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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

8ème Chambre

DTA_2509704_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cuisinier-Heissler, rapporteure, - et les observations de Me Torjemane représentant M. C....

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2509768_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

- Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cuisinier-Heissler, rapporteure, - et les observations de Me Diop représentant M. C....

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2511212_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Le rapport de Mme Cuisinier-Heissler a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme C...

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2501518_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Bertoncini, président, Mme Cuisinier-Heissler, première conseillère, M. Jacquinot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 novembre 2025.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2506624_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Le rapport de Mme Cuisinier-Heissler a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2506634_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Bertoncini, président, Mme Cuisinier-Heissler, première conseillère, M. Jacquinot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 septembre 2025.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2506734_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Bertoncini, président, Mme Cuisinier-Heissler, première conseillère, M. Jacquinot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2506780_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Cuisinier-Heissler, première conseillère, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2517652_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Cuisinier-Heissler, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en qualité de juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2522085_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Cuisinier-Heissler, première conseillère, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2523952_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Cuisinier-Heissler, première conseillère, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2304813_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cuisinier-Heissler, rapporteure, - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2505724_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Le rapport de Mme Cuisinier-Heissler, rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2505633_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cuisinier-Heissler, rapporteure, - et les observations de Me Niang substituant Me Dupourqué représentant M. C....

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2505702_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Cuisinier-Heissler, et les observations de Me Poirier représentant Mme B.... Considérant ce qui suit : 1. Mme A...

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2505703_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Le rapport de Mme Cuisinier-Heissler, rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2210612_20220811

Administratif

11 août 2022

11 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2022, la commune de Boissy L'Aillerie, représentée par Me Van Heule, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2206803_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cuisinier-Heissler, rapporteure, - et les conclusions de M. Bories, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2505320_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Cuisinier-Heissler, première conseillère, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2505375_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Cuisinier-Heissler, première conseillère, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en

Source officielle

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