(Drôme), actuellement sans domicile connu, 9°) M. joseph Dumoulin, demeurant Montrigaud à Crépol (Drôme), 10°) M. Francis F..., demeurant Les Iris X... 4 La Monnaie à Romans (Drôme), 11°) M.

Henri, contre un arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, 4ème chambre, en date du 30 mars 1987, qui l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et à 2 500 francs d'amende pour blessures involontaires

Max, Henri X..., administrateur judiciaire, demeurant ..., pris en qualité d'administrateur ad hoc de la SCI du Petit Palais, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur

Entreprise Pedri" conjointement et solidairement responsables des deux tiers des dommages ayant affecté un immeuble appartenant à la requérante à la suite des travaux d'agrandissement du cimetière de Saint-Henri

Jean-Louis Z... les lots 1271 et 1149 de l'état de division d'un ensemble immobilier sis 20 à 28 Avenue Jean-Henri Dunant et 1 à 29 rue Sébastien de Brossard à Meaux (77), soit un appartement et une cave

chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de Mme le conseiller PLANCHON, les observations de la société civile professionnelle BORÉ, SALVE DE BRUNETON et MÉGRET, de la société civile professionnelle FRANÇOIS-HENRI

DEMANDEUR AU CONTREDIT : RICKMERS LINIE GMBH AND CIE KG société de droit allemand prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 6] [Adresse 6] (ALLEMAGNE) Représentée par Me Henri

ARRÊT DU 31 MARS 2005 APPELANT : Monsieur Robert X... né le 06 Octobre 1952 à BASCLES (BELGIQUE) ...83110 SANARY SUR MER représenté par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assisté de Maître Henri

représentée par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assistée de Me Christiane MONDIN SEAILLES, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 0005488 du 18 / 01 / 2008 accordée par le

Civile Cab. 1 N° RG 24/02376 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MRR5 Minute n° Copie exec. à : Me Jacques-henri ARON Me Simon WARYNSKI Le Le greffier Me Jacques-henri ARON Me Simon WARYNSKI

Henri XX..., demeurant ..., 6°/ de M. Edouard XW..., demeurant ..., 7°/ de M. Jean-Luc V..., demeurant ..., 8°/ de M. Jean-Michel U..., demeurant Pont du Maroc, 26800 Etoile, 9°/ de M.

Le vendeur sera néanmoins tenu à la garantie des vices cachés (...) s'il est prouvé qu'il n'a pas révélé des vices cachés connus de lui.

Vistel, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Henry, avocat de M. A... et autres et de Me Choucroy, avocat de la commune de Chamonix, - les conclusions de M.

Henry Y..., dont le siège est ... de Nice, en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1994 par cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de M.

[W] [I] né le 31 Mai 1991 à KHOURIBGA (MAROC) de nationalité marocaine Actuellement retenu au CRA de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Henry-Pierre

HENRY, Président, M. BRAVAIS, M. PORTELLI, Juges. Ayant désigné M. BRAVAIS, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.

HENRY, Président, M. BRAVAIS, M. PORTELLI, Juges. Ayant désigné M. BRAVAIS, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.

Rémery, conseiller doyen, Mme Henry, avocat général, M.