Thibaud SOUBEYRAN, Conseiller, Mme Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de M.

Thibaud SOUBEYRAN, Conseiller, Madame Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de M.

Hubert HANSENNE, Président de chambre, Madame Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Cécile MORILLON. 19/01/2026 : Copie revêtue de la formule exécutoire

Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, Mme Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de M.

Thibaud SOUBEYRAN, Conseiller, Madame Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de M.

François GENICON, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller,rapporteur, Madame Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Marie-Claude

François GENICON, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Madame Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de M.

Philippe ALLARD, Conseiller, Madame Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. François GENICON. Greffier lors des débats : M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 5 février 2026 à 11h20 en présence de Mme Llorach, greffière d’audience : - le rapport de Mme Caraës, juge des référés ; - Me Cormier et Me Heinrich

CONSTRUCTIONS EST (contrat 77240688), dont le siège social est sis [Adresse 11] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège représentée par Maître Guillaume HEINRICH

CARREFOUR HYPERMARCHES, représentée par son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Véronique HEINRICH, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Paul RICARD, avocat plaidant

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Apple Inc, dont le siège est 1 Infinite Loop, Ca 95014 Cupertino, Etats-Unis et pour la société Itunes Sarl, dont le siège est 8 rue Heinrich

B..., représenté par Me Heinrich, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : d’annuler l’arrêté de permis de construire n° PC 038 563 21 1 1073 du 28 décembre 2021 délivré par le maire

Par des mémoires en défense enregistrés les 29 mars et 8 juin 2023, Mme C, représentée par Me Heinrich, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, à l'annulation

ALLIANZ FRANCE dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Joséphine HENRICH, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Eric LE DISCORDE, avocat au barreau de STRASBOURG

HeinisLe président de la formation de jugement, F.-X. Pin La greffière, Signé : E. Héléniak La greffière, E.

HeinisLe président de la formation de jugement, F.-X. Pin La greffière, Signé : N. Diyas La greffière, E.

HeinisLe président de la formation de jugement, F.-X. Pin La greffière, Signé : S. Cardot La greffière, E.