cet Etat membre était impliqué dans un trafic d’organes qu’il a dénoncé auprès des services de police locaux et qu’il a peur de retourner en Allemagne alors qu’il avait demandé à quitter la ville de Hambourg

manifestement inapplicable » ; Saatbau a conclu avec Laboulet et Tiwy deux contrats de vente de graines de tournesol qui stipulaient une clause compromissoire dans les termes suivants : « Tribunal arbitral : Hambourg

    La requérante est une société anonyme dont le siège est à Hambourg. Elle édite le quotidien à grand tirage Bild .

particulières exigées par les requérants en matière d’environnement   : irrecevable   Les locaux de l’association requérante et les domiciles respectifs des quatre autres requérants étaient situés à Hambourg

ENSUITE AU SECHAGE COUTERAIENT 6930,77 FRANCS; QUE LA SOCIETE LIGEARD RETINT PAREILLE SOMME SUR LE MONTANT DU FRET QU'ELLE REGLA A L'ARMATEUR, LA SOCIETE KUSTENSCHIFFAHRT BAUER UND HAUSCHILDT, DE HAMBOURG

DES BOUCHES DU RHONE 152 AVENUE DE HAMBOURG 13416 MARSEILLE CEDEX 20 représentée par Me Arnaud OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : A0476 MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE (REIMS, 3 MARS 1980) QUE LA SOCIETE TRANSPORTS WASSEYENS INTERNATIONAUX (TWI) A TRANSPORTE DE HAMBOURG

société Hydrobar n'a versé aux débats qu'une simple copie du contrat, si bien que la cour d'appel, qui a retenu cette copie comme valant preuve de la clause attributive de compétence au tribunal de Hambourg

Green Sofa SRL et Anavil Co LTD (et, par l'intermédiaire de cette dernière, les sociétés New Hambourg LTD, Chuen Shing Group LTD, Anavil Vietnam Production Co LTD et Shangai Anavil Hardware & Plastic Prod

  Ismet Sejdovic is a 33-year-old national of former Yugoslavia, who lives in Hamburg (Germany).

la société Dole, ni la société Kenya Horticultural Exporters n'étant mentionnées audit connaissement dans lequel étaient insérées une clause attribuant la compétence territoriale aux tribunaux de Hambourg

capitalisation de ceux-ci ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention de Hambourg

résulte des dispositions précitées, dans l'interprétation que leur donne la Cour de justice des communautés européennes, et notamment par sa décision C110-99 Emsland-Stärke GmbH contre Hauptzollamt Hamburg-Jonas

Considérant qu'il résulte des dispositions précitées, dans l'interprétation que leur donne la Cour de justice des communautés européennes, et notamment par sa décision Emsland-Stärke GmbH contre Hauptzollamt Hamburg-Jonas

résulte des dispositions précitées, dans l'interprétation que leur donne la Cour de justice des communautés européennes, et notamment par sa décision C110/99 Emsland-Stärke GmbH contre Hauptzollamt Hamburg-Jonas

résulte des dispositions précitées, dans l'interprétation que leur donne la Cour de justice des communautés européennes, et notamment par sa décision C110/99 Emsland-Stärke GmbH contre Hauptzollamt Hamburg-Jonas

résulte des dispositions précitées, dans l'interprétation que leur donne la Cour de justice des communautés européennes, et notamment par sa décision C110/99 Emsland-Stärke GmbH contre Hauptzollamt Hamburg-Jonas

résulte des dispositions précitées, dans l'interprétation que leur donne la Cour de justice des communautés européennes, et notamment par sa décision C110/99 Emsland-Stärke GmbH contre Hauptzollamt Hamburg-Jonas