de 203 876,83 euros avec intérêts au taux légal à compter du jour de l'assignation et capitalisation des intérêts, et à voir juger que le coût des travaux dont ils se sont d'ores et déjà acquittés à hauteur

[L], qui fait état de son rôle auprès de la Haute autorité de santé, fait en outre valoir qu'il a une pratique de l'expertise hors de la cour d'appel de Montpellier, que le nombre d&apos

la société Sobesol et l'UAP à payer des sommes à la société Deromedi ; Attendu que la SCI et la société Cogedim font grief à l'arrêt de condamner la société Sobesol et l'UAP à garantir la SCI à hauteur

alors, selon le moyen, d'une part, que le conseil des prud'hommes de Saintes était incompétent du fait de l'activité de Mme Y... en Charente et de la domiciliation de "La Campagne et ses Trésors" en Haute-Vienne

Z..., employé de la société Creyf service intérim, a été victime d'un accident du travail ; qu'il se trouvait sur une passerelle située à 2,70 mètres de haut, lorsqu'un panneau soulevé par une grue est

X... avait effectué un paiement direct à la société à hauteur de 6 975,33 francs ; Mais attendu que, si dans ses conclusions la société Cassin avait indiqué que M.

des Hautes-Alpes (ADSEHA), ...

Pierre, Edmond X..., demeurant quartier de Pralong à Embrun (Hautes-Alpes), en cassation d'une ordonnance rendue le 1er juin 1993 par le juge de l'expropriation du département des Hautes-Alpes, siégeant

d'autre part, qu'il est contradictoire de constater que la demande est de 3 879 francs au titre d'un remboursement de factures, de dire "le bien fondé de la demande établi" et de prononcer condamnation à hauteur

relevé que la victime avait été trouvée étendue au milieu d'une voie présentant les caractères d'une autoroute, circonstances qui impliquaient de la part de la victime la volonté de s'engager, malgré de hauts

avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 22 avril 1994), qu'après avoir fait constater un dimanche, par huissier, que le magasin "La Halle

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le capital dû à titre de prestation compensatoire à Mme Y... serait payé à hauteur de la somme de 34 135,51 euros par l'abandon de ses droits sur les parts

exercé pendant plus de dix ans l'activité professionnelle liée à la traduction et à l'interprétariat dans des cabinets juridiques internationaux, qu'elle possède une qualification suffisante et de très haut

d'emprisonnement, 80 000 euros d'amende, 5 ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille, 5 ans d'interdiction de séjour et de paraître dans les départements de la Seine, du Var et des Hauts-de-Seine

de l'article 744, 4ème alinéa, du Code de procédure pénale et de l'article 593 dudit Code, vice de forme, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné la révocation partielle, à hauteur

infraction à la règle du repos hebdomadaire dominical ; "aux motifs que, "il résulte des pièces du dossier que le dimanche 2 février 1997, le garde champêtre de la commune constatait que le magasin "La Halle

. ; que, faute d'avoir fait droit à la demande de remboursement à hauteur de 500 francs, les juges du second degré n'ont pas tiré les conséquences légales de leurs constatations en violation des articles

premiers juges, que les décès et blessures relevés avaient pour origine la propagation des fumées asphyxiantes dans l'hôtel ; que l'expert avait noté qu'il n'y avait pas d'évacuation de fumées en voie haute