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11 589 résultats pour « Haik »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01268_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Houdan, Hair Relax et Hair Ulis et des SAS Salsa Bourg-La-Reine, Salsa Plessis et Style Actif dont M.

Source officielle

Page 34 sur 580

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

671c8671a2a1858e05800c2d

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Le 22 décembre 2020, à la suite de fortes pluies, une partie du terrain supportant la haie de M. et Mme [D] s'est effondrée.

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

68e88b5f3ea43407b9fbaf24

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Une haie de thuyas puis lauriers et bambous (en fond de terrain) est plantée sur le fonds [L] à proximité de la clôture.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6274bc5d2799a9057d5dd02c

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

[W] a dégradé sa haie, ' dire et juger que M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0902JUD004558115

Admin. suprême

2 septembre 2021

2 septembre 2021

Les discours de haine Nations Unies a)       Conseil des droits de l’homme 35.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01566

Cassation

2 décembre 2025

2 décembre 2025

et [K] [P] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-7, en date du 12 septembre 2024, qui a condamné, le premier, pour injure publique et provocation publique à la haine

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e9b00acdc6046d473821e7

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

commerciale ARRÊT DU 21 AVRIL 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 20 février 2025 - RG N°1124000224 - TRIBUNAL DE PROXIMITE DE DOLE Code affaire : 70E - Demande relative aux murs, haies

Source officielle
CA

Contestations avocats

6a0e96c3cdc6046d47653bb4

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

audience publique le vingt deux avril deux mille vingt six par Madame Estelle LAFOND, conseillère, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de POITIERS, assistée de Madame Manuella HAIE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2508341_20250820

Administratif

20 août 2025

20 août 2025

B A, représenté par Me Haik, demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 8 juillet 2025 par lequel le préfet de la Haute- Savoie l'a obligé à quitter le territoire français sans délai assorti d'une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2508522_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

B A, représenté par Me Haik, demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 11 juin 2025 pris par le préfet de la Savoie portant remise aux autorités italiennes assorti d'une interdiction de circulation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2416515_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 et 19 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Haik, demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2420520_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

A..., représenté par Me Haik, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2502539_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

B A, représenté par Me Haik demande au tribunal d'annuler l'arrêté 14 janvier 2025 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre le pays dont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2504424_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

B A, représenté par Me Haik, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 14 février 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre le pays

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2500899_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

A B, représenté par Me Haik, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre le pays

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2209404_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

A B, représenté par Me Haik, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 29 juin 2022 par lequel le préfet des Hauts de Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre le pays

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2301107_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

B A, représenté par Me Haik, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre le pays

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2312560_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

B A, représenté par Me Haik, demande au tribunal d'annuler l'arrêté 21 septembre 2023 par lequel par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2511772_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

A..., représenté par Me Haik demande au tribunal d’annuler les décisions prises la préfète de l’Essonne portant obligation de quitter le territoire français et interdiction de retour et met en demeure

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2603916_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

A..., représenté par Me Haik, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 22 janvier 2026 par lequel le préfet du Val-d’Oise l’a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre le pays

Source officielle