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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372585cd5801467741e723
5 janvier 1993
5 janvier 1993
uniquement ceux dont le comportement est relaté ; que l'illustration de l'article n'est pas diffamatoire mais pourrait peut-être recevoir la qualification de provocation à la discrimination et à la haine
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:1992:24
26 février 1992
26 février 1992
#Hans Herkenrath and Others v European Commission.#Case T-16/89.
Source officiellesoc
6079b2109ba5988459c5580b
24 octobre 1974
24 octobre 1974
FRANCAISE DES CARBURES METALLIQUES TUNGSTO, SON ANCIEN EMPLOYEUR, AU MOTIF QU'IL LUI AVAIT ETE SIGNIFIE LE 16 MAI 1972, ALORS QUE CETTE SIGNIFICATION, FAITE AU NOM DE LA SOCIETE TUNGSTO "REPRESENTEE PAR ROLLET
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2508608_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1. Par un acte, enregistré le 30 juillet 2025, M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2509063_20250825
25 août 2025
25 août 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Par un mémoire, enregistré le 22 août 2025, M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2504671_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2503140_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2304367_20230807
7 août 2023
7 août 2023
Par une décision du 1er juillet 2023, la présidente du tribunal administratif de Versailles a délégué à Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, la compétence prévue au premier alinéa de l'article R. 351-3
Source officielleChambre 06
69f4552bcdc6046d472fe4e4
8 avril 2025
8 avril 2025
Didier ROLLET Juges : Mme Valérie PERRIN-TERRIN M. Nazim TALEB Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielle3ème chambre
DTA_2514202_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Le rapport de Mme Rollet-Perraud a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2305905_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Le rapport de Mme Rollet-Perraud a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2409282_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Le rapport de Mme Rollet-Perraud a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecr
613724e8cd580146774195ab
3 juillet 1987
3 juillet 1987
ET L., partie civile, contre un arrêt de la Cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 26 mars 1986 qui, dans les poursuites exercées du chef de provocation à la discrimination, à la haine, à la violence
Source officielleJuge des référés, formation collégiale
ECLI:FR:CEORD:2022:462982.20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
messages qu'il a publiés sur les réseaux sociaux ; - méconnaît l'article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure, dès lors que le groupement ne provoque ni ne contribue à la discrimination, à la haine
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007670681
27 mars 1981
27 mars 1981
ET HANS Y... X...
Source officielle6ème Chambre A
5fdd8e57ff5e9a38d5fe67f3
3 septembre 2018
3 septembre 2018
SEPTEMBRE 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ: Président : Madame Catherine LE FRANCOIS, Président, Assesseur : Monsieur Yves LE NOAN, Conseiller, Assesseur : Madame Annie BATTINI-HAON
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008165764
22 avril 2004
22 avril 2004
Hans X, demeurant ... et tendant à ce que le juge des référés du Conseil d'Etat ordonne, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision
Source officielle6e chambre
5fdd1f15cfad358843c739b4
4 octobre 2018
4 octobre 2018
Hans X... a pris acte de la rupture dans les termes suivants : "J'ai signé en 2009 mon contrat Ceiga et ma rémunération en 2009 a baissé par rapport à 2008.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-14452
8 avril 2025
8 avril 2025
Les commentaires formulés par Lord Hain furent largement relayés dans les médias et les décisions d’anonymat, ayant perdu toute utilité, furent levées un peu plus tard, après accord.
Source officiellecr
6079a86c9ba5988459c4d340
8 janvier 1991
8 janvier 1991
pourvoi formé par : - X... dit Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, en date du 4 juin 1980 qui, pour complicité de diffamation et de provocation à la discrimination, à la haine
Source officiellePage 34 sur 1270