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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Rétentions
66fe356891b69e88a370fd71
1 octobre 2024
1 octobre 2024
OCTOBRE 2024 Minute N° 421 N° RG 24/02470 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCCQ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 27 septembre 2024 à 15h12 Nous, Hélène
Source officielleChambre Sociale
65aa2d51009f81000890db56
18 janvier 2024
18 janvier 2024
de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, les parties ou leurs conseils ne s'y étant pas opposés, l'affaire a été débattue le 07 Novembre 2023, en audience publique, devant : Madame Marie-Hélène
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6260f9506d9e13277d6e3948
20 avril 2022
20 avril 2022
Me Charles-Edouard DESFORGES de la SCP DMS AVOCATS, avocat plaidant au barreau de PARIS, toque : J102 à DÉFENDEUR Madame [X] [H] [I] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Hélène
Source officielleJ.L.D.
68e4076f681ed727f2a4233f
4 octobre 2025
4 octobre 2025
N° RG 25/03803 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KDZ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 04 octobre 2025 à 17 Heures 20, Nous, Hélène
Source officielleCHAMBRE CIVILE
63d229a59b3c8605deec1d4f
25 janvier 2023
25 janvier 2023
DEMANDERESSE À L'INCIDENT : SCI SOULIER agissant en la personne de son gérant actuellement en exercice domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Hélène
Source officielle6ème chambre
69e87666cdc6046d471b211c
8 janvier 2025
8 janvier 2025
2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS BRODE MODE [Adresse 1] comparant par Me Gérard BANCELIN [Adresse 2] et par SELAS [H] [E] ASSOCIES [Adresse 3] DEFENDEURS SAS BATELIER [Adresse 4] comparant par Me Hélène
Source officielleChambre 8/Section 1
6627f6a942439575e2f741c7
16 avril 2024
16 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 Avril 2024 MINUTE : 24/360 RG : N° 24/02217 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5V6 Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène
Source officielle3ème Ch.section D
65eb6821e2958c07e91d3a4e
23 janvier 2024
23 janvier 2024
2024 N° RG 23/07124 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KSGQ Epoux [X] (divorce) 2 copies exécutoires délivrées aux parties par LRAR 2 copies certifiées conformes délivrées aux avocats le : 1 extrait
Source officielleCABINET JAF 5
696e827dcdc6046d47e9afd1
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Christelle GRUSON, Greffière, Vu l'instance, Entre : Monsieur [J], [X], [L] [B] [F] né le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 15] (GABON) [Adresse 2] [Adresse 13] [Localité 6] représenté par Maître Hélène
Source officielleService des référés
6708314689f19e8c50fae2b7
10 octobre 2024
10 octobre 2024
10 Octobre 2024 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur [U] [Z] [M] né le 08 Mars 1993 à [Localité 8], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Hélène
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Evelyne MERDJIAN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
6780205c9c3ba90f51dc2506
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Appelée en la cause: Organisme [13] [Localité 5] dispensée de comparaître DÉBATS : À l'audience publique du 23 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MEO Hélène
Source officielle4e Chambre A
60328d68a6154b02057d126c
11 janvier 2018
11 janvier 2018
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre Madame Hélène GIAMI, Conseiller Madame Sophie LEONARDI, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202721_20220819
19 août 2022
19 août 2022
Toutefois, il n'apporte pas d'éléments suffisamment probants à l'appui de ses allégations en se bornant à produire un extrait du répertoire SIRENE.
Source officielleCour d'Appel
6253c848bd3db21cbdd84cb3
2 avril 1999
2 avril 1999
action en paiement du solde du prêt, irrecevable par suite de la forclusion ; Considérant que concernant le solde débiteur du compte bancaire n° 63801 H, la SA CREDIT LYONNAIS ne produit que des extraits
Source officiellechambre sociale
6163abde379f4722fa1c51b7
22 mars 2010
22 mars 2010
BONGRAND (avocat au barreau de PARIS) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Bernard VIGNY, Conseiller, faisant fonction de Président, Madame Dominique JACOB, Conseiller, Madame Hélène
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903e3
13 mars 2013
13 mars 2013
d'Avocats (Me Sandra OHANA) (avocats au barreau de PARIS, toque : C1050) et assistés de Me Françoise MARCHAL (avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 103) INTIMEE Madame Christelle, Liliane, Hélène
Source officielleChambre des Rétentions
67f4adb076ec6bab6dfbac17
6 avril 2025
6 avril 2025
ORDONNANCE du 06 AVRIL 2025 Minute N° N° RG 25/01136 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGHG (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 03 avril 2025 à 15h57 Nous, Hélène
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0716JUD003478307
16 juillet 2013
16 juillet 2013
une balle de calibre 9 mm – extraite du véhicule de police – avaient été soumis à des analyses.
Source officielle1ère Chambre civile
6901af41748a422ad953cbb9
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Ces extraits justifient des opérations imputées au compte-courant d'associé de M. [I].
Source officiellechambre 1-14
69d22504cdc6046d472ef224
11 avril 2025
11 avril 2025
anciennement dénommée la SA FINANCO, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 338 138 795 Partie demanderesse : assistée de la SELARL HKH AVOCATS représentée par Maîtres Olivier HASCOET et Xavier HELAIN
Source officiellePage 34 sur 218