AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Fonds de garantie, dont le siège est à Vincennes (Val-de-Marne), ..., en cassation

Guy, André, Bernard B..., 48/ M. Alain, Roland, Paul B..., 58/ M.

(A...)" ; il affirme que L... et Gue travaillent pour D... et il précise que "L... qui devait de l'argent à D... a dit que c'est Gue qui devait la somme ; je crois que c'était 9 000 euros ; D... voulant

Guy X..., pris en sa qualité d'héritier de son fils Michel X..., dmeurant à Saint-Christophe, Saint-Gervais-les-Trois-Cloches (Vienne), 2°/ de la société Via asurances IARD, société anonyme dont le siège

le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Metz, 12 octobre 1993), qu'en application de la convention générale de protection sociale de la sidérurgie, Guy

Y... et X... ont été embauchés le 1er décembre 1989 par la société Ambulances Guy Lopez ; que le 25 avril 1991 l'employeur les a avisés de son intention de réduire leur horaire de travail et, par voie

Guy X..., père de M.

Guy X..., demeurant ..., agissant en qualité d'héritiers de M.

Patrick, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NOUMEA, en date du 26 avril 2001, qui, dans l'information suivie contre la BANQUE OF HAWAI, Olivier Y... et Guy

Ordures pour injures ou diffamation ou complicité dans la commission de ces délits à l'encontre de Gilles Y..., Guy Z... et Sylvain A... ; " aux motifs propres et adoptés des premiers juges que la plainte

Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 2 février 1995, qui, pour falsification de chèques et usage, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement; Vu le mémoire produit

." ; qu'elle a également indiqué que Sonia Y... dont le temps de travail avait été réduit à la différence de Guy A..., avait conçu "une rancoeur" à l'égard de ce dernier qui avait conservé ses horaires

Je préférerais vendre l'immeuble de Vincennes par appartements...", constatation d'où il résultait qu'à la date à laquelle Mme E... a signé, elle avait exprimé son consentement à la vente, mais qui a néanmoins

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCP Vincent-Bouin, titulaire d'un office notarial, dont le siège est ...

Guy X..., 2°/ Mme Monique X..., née Z..., demeurant ensemble RN 113, 47200 Sainte-Bazeille, 3°/ Mme Christine Y... née X..., demeurant 92 Petit Bout du Banc, 33640 Castre-sur-Gironde, 4°/ M.

X... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Vincennes, 24 juin 1999), d'avoir rejeté cette demande alors, selon le moyen, qu'il était constant que M.

conséquence, être utile à la manifestation de la vérité ; que sa demande de supplément d'information sera rejetée ; considérant sur le fond, qu'il est établi par les déclarations concordantes de Guy

commissionnés par décision ministérielle (y compris la relation des déclarations du prévenu) font foi jusqu'à preuve contraire, preuve que le prévenu ne propose même pas de rapporter ; l'un des verbalisateurs, Guy