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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd933eb
24 mars 2016
24 mars 2016
décédé le 19/ 05/ 2015 à TURCKHEIM demeurant ... 59000 LILLE 3- Monsieur Guillaume X... ès qualités d'héritier de Monsieur Pierre X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bc8
18 avril 2017
18 avril 2017
Commerce de NANTERRE No Chambre : 03 No Section : No RG : 2011F02518 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel MOREAU Me Patricia MINAULT Me Claire RICARD
Source officielleFond 1
69a64b6acdc6046d474ff7da
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Localité 2] SAS [Adresse 1] [Adresse 2] DEMANDEUR SELARL LGA, représentée par Maître [C] [V], mandataire judiciaire agissant es-qualité de liquidateur de la SAS AMENZO [Adresse 3] comparant par Me Guillaume
Source officielleChambre A - Commerciale
6628a171b2cb67000826a497
22 avril 2024
22 avril 2024
domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Inès RUBINEL de la SELARL LX RENNES-ANGERS, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 235670 et par Me Richard
Source officielle2ème Chambre
67874f2fd61a5c2f4aa366be
14 janvier 2025
14 janvier 2025
APPELANTE : Madame [S] [J] née le [Date naissance 3] 1946 à [Localité 6] (44) [Adresse 4] [Localité 5] ayant pour avocat postulant de Me Guillaume LACAZE, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10934
12 juillet 2018
12 juillet 2018
Guillaume D..., domicilié [...] , 8°/ M. Gilles E..., domicilié [...] , 9°/ M. Richard F..., domicilié [...] , 10°/ M. Raynald G..., domicilié [...] , 11°/ M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
5fdcad95cf4f7413144f5585
7 novembre 2018
7 novembre 2018
l'exécution du plan de la SASU KEYRIA [Adresse 2] [Adresse 2] n'ayant pas constitué avocat ou délégué syndical SASU KEYRIA [Adresse 3] [Adresse 3] N° SIRET : 444 527 667 représentée par Me Guillaume
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
603726c6da81d201d10c891d
29 mai 2015
29 mai 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne VIDAL, présidente de chambre Madame Marie-Sophie RICHARD, conseillère Madame Isabelle CHESNOT, conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e3d
22 janvier 2007
22 janvier 2007
conseil Me Hélène BUREAU-HERLET, avocat au barreau de PARIS, INTIMEES : Cie d'assurances AXA FRANCE COLLECTIVITES ... 75009 PARIS COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT - JACQUEMET - CAULIER-RICHARD
Source officielleCour d'Appel
6253ca5bbd3db21cbdd8acea
3 décembre 2007
3 décembre 2007
DECEMBRE 2007 APPELANT : d'un jugement rendu le 04 Juillet 2006 par le Tribunal de Grande Instance de REIMS, Monsieur Pierre X... ... 51100 REIMS COMPARANT, concluant par la SCP SIX - GUILLAUME
Source officiellesoc
61372423cd58014677412c4c
3 mars 2004
3 mars 2004
Richard Blin, demeurant 11, rue Thouin, 75005 Paris, 35 / de M. Yvan Collet, demeurant 3, quai des Deux Emmanuel, 06000 Nice, 36 / de M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01349_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
A, représenté par la SCP Yves Richard, a demandé au Conseil d'Etat d'annuler cette ordonnance et de mettre à la charge de la communauté des établissements du Sud de l'Eure la somme de 3 500 euros au titre
Source officielleCour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89c98
26 novembre 2007
26 novembre 2007
GARCIA ... 10000 TROYES COMPARANT, concluant par la SCP SIX - GUILLAUME - SIX avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP BILLION - MASSARD - RICHARD, avocats au barreau de TROYES INTIMES :
Source officielleCour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8ae23
17 décembre 2007
17 décembre 2007
Avocat au barreau de PARIS INTIMES : CLINIQUE DE CHAMPAGNE 4 Chaim Z... 10000 TROYES Comparant, concluant par la SCP SIX - GUILLAUME - SIX, avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP HUSSON COUTURIER
Source officielleChambre 2-5
69d2ab68cdc6046d473a949d
4 avril 2025
4 avril 2025
, prise en la personne de Me [V] [I], en qualité de mandataire judiciaire, * La SCP Richard et Ludovic MORAND en qualité de commissaire de justice.
Source officielleCour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89c99
26 novembre 2007
26 novembre 2007
Place de la Mairie 08090 EVIGNY COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT - JACQUEMET - CAULIER-RICHARD avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP BLOCQUAUX BROCARD, avocats au barreau de CHARLEVILLE
Source officielleTJ - CIVIL2
67d0965ac33be7966c9a6fde
14 janvier 2025
14 janvier 2025
N° RG 23/00676 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F6LG Minute : TJ Copie exécutoire délivrée le : à : SCP GUILLAUME BAIS ET XAVIER TORRE, avocats au barreau de CHARTRES Copie certifiée
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
60336a0c1089441ea595db45
20 juin 2017
20 juin 2017
L0010 INTIMES Monsieur [Y] [I] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Alain FISSELIER de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Ayant pour avocat plaidant Me Guillaume
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a9bd
17 décembre 2007
17 décembre 2007
CAFE HOTEL RESTAURANT DU CHEVAL BLANC ... 08210 MOUZON Comparant, concluant par la SCP DELVINCOURT-JACQUEMET-CAULIER-RICHARD, avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP LEDOUX FERRI YAHIAOUI RIOU-JACQUES
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
615e0de9c25a97f0381f5052
28 novembre 2014
28 novembre 2014
Greffier, lors des débats : Monsieur Guillaume LE FORESTIER ARRÊT : - contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officiellePage 34 sur 50