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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Magistrat Mme GUILBERT
DTA_2400397_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbert, conseillère, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement sur les requêtes instruites selon les dispositions de l'article L. 614-5 du
Source officielleMagistrat Mme GUILBERT
DTA_2500213_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbert, première conseillère, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement sur les requêtes instruites selon les dispositions de l'article L
Source officielleMagistrat Mme GUILBERT
DTA_2300439_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbert, première conseillère, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement sur les requêtes instruites selon les dispositions de l'article L
Source officielleChambre 7/Section 3
6627f6a842439575e2f741ad
23 avril 2024
23 avril 2024
DEMANDEUR C/ Madame [E] [M] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Alexandre SEBBAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 1617 DEFENDEUR JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Madame Marjolaine GUIBERT
Source officielleChambre 7/Section 3
6627f6ab42439575e2f74200
23 avril 2024
23 avril 2024
MMA IARD [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Arnaud PERICARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 0036 DEFENDEUR JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Madame Marjolaine GUIBERT, Vice-Présidente,
Source officielleChambre 7/Section 3
659d97a0aa704a07f4903189
9 janvier 2024
9 janvier 2024
JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement Contradictoire et en premier ressort, par Madame Marjolaine GUIBERT, Vice-Présidente, assistée de Madame Corinne BARBIEUX,
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101501_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Guiserix a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2401165_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Guiserix, - et les conclusions de M. Gillmann, rapporteur public. Les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
6866c561d33109fd079a99dd
3 juillet 2025
3 juillet 2025
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [8], [Adresse 3] Représentant : Me Jean claude GUIBERE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 001 C/ Monsieur [F] [B] Exécutoire
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd92086
24 février 2015
24 février 2015
Son avocat était Maître GUIBERT et il était représenté devant la cour par la SCP Y.... La cour a statué le 17 janvier 2012.
Source officielleciv1
60794ccb9ba5988459c470d9
7 juillet 1998
7 juillet 1998
Dessolin ainsi qu'à Mmes Kribi et Guibert ; que, pour honorer les remboursements dus au titre de l'emprunt de 1 500 000 francs, les cessionnaires ont remis une série de traites de 17 863,50 francs à encaisser
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b19071cdc6046d474c4e57
9 janvier 2025
9 janvier 2025
comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Samuel DIONISIO Juges : Monsieur Christophe LAROUSSE Monsieur Loïc CALMET Monsieur Antoine VITOUX Madame Fabienne GUIBERT
Source officielle4ème Chambre Section 3
669a01b3bf9da27f384b0ecc
18 juillet 2024
18 juillet 2024
] [Localité 10] [7] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Emilie DUFOUR de la SCP CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, avocate au barreau de HAUTS-DE-SEINE substituée à l'audience par Me Olivia GUIBERT
Source officielleChambre 1-2
653b5879502b828318c4e1de
26 octobre 2023
26 octobre 2023
VOGEL & VOGEL, avocat au barreau de PARIS INTIME Monsieur [M] [I] né le 28 août 1993 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean Raphaël FERNANDEZ de la SELARL FERNANDEZ GUIBERT
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2208840_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
accorder la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties mises à sa charge au titre des années 2021 et 2022 à raison d'un ensemble immobilier sis rue de la Croisette à Château-Guibert
Source officielleEnquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69b69108cdc6046d47be3794
27 octobre 2025
27 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 27/10/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur [R] [I] faisant fonction de Président d'audience, Monsieur Xavier LHOTE, Monsieur Xavier GUILBERT, Juges
Source officiellesoc
613720fdcd580146773f013b
11 juillet 1989
11 juillet 1989
(Hauts-de-Seine), 7°/ de Monsieur Guilbert H..., demeurant ..., Le Coudray Montceaux (Essonne), 8°/ de Monsieur Gilles E..., demeurant ...
Source officielle6ème chambre
DTA_2406817_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Soli, - les conclusions de Mme Guilbert, rapporteur public, - et les observations de Me X, représentant Y, et de Me Z, représentant W.
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918d2
20 mars 2014
20 mars 2014
.-11000 CARCASSONNE Partie civile, appelante Comparante Assistée de Maître GUILBERT Sophie, avocat au barreau de MONTPELLIER RAPPEL DE LA PROCEDURE : Le jugement rendu le 22 mars 2012 par la juridiction
Source officielleChambre Civile
6881bebf53f7f060d28c7929
23 juillet 2025
23 juillet 2025
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 23/07/2025 la SELARL GUILBERT Me Morgane GAURY ARRÊT du : 23 JUILLET 2025 N° : - 25 N° RG 23/02718 - N°
Source officiellePage 34 sur 326