celui qui, personnellement visé et atteint, en a été directement victime ; qu'à ce titre l'injure publique envers un particulier n'est pas constituée par le seul énoncé de définitions de quelques mots grossiers

ressort de la procédure qu'aucun courrier de cette sorte n'a été adressé en août 1996 à la société AGDS par Louis Y..., sinon Yvon Z... n'aurait pas manqué de le produire ; qu'il s'agit d'une manoeuvre grossière

en fuite, et faisant l'objet d'un jugement réputé contradictoire, qu'il est présenté comme étant absent, tout en ayant été entendu en ses moyens de défense ; qu'en l'état de ces contradictions grossières

X..., engagé le 2 octobre 1989 par la Chambre de commerce et d'industrie de Eu-Le Tréport et exerçant en dernier lieu les fonctions de grutier, a été victime d'un accident du travail le 2 novembre 1995

appliquée à cet engin ; que, dès lors, en affirmant d'un côté que les conclusions de l'expert devaient être suivies et homologuées et en décidant par ailleurs, pour écarter toute responsabilité du grutier

d'avoir eu à l'égard de sa subordonnée un simple geste d'énervement et une parole déplacée, ce fait sans incidence sur la bonne marche de l'entreprise ne pouvant être rapproché du comportement (injures grossières

figurant sur les chèques falsifiés et la signature déposée auprès de son agence, la cour d'appel, qui pouvait retenir la responsabilité du banquier quand bien même la falsification n'aurait pas été grossière

) de l'exploitation de l'espace de restitution de la grotte Chauvet-Pont d'Arc, pour une durée de 20 ans à compter de son entrée en vigueur.

#Fri bevægelighed for personer - unionsborgerskab - artikel 12 EF - tilrådighedsstillelse for handicappede personer af en gratis årsvignette - bestemmelser, der forbeholder tildeling af en sådan vignette

. # Commissie van de Europese Gemeenschappen tegen Verenigd Koninkrijk van Groot-Brittannië en Noord-Ierland. # Niet-nakoming - Richtlijn 96/48/EG - Interoperabiliteit van het transeuropees hoge-snelheidsspoorwegsysteem

: « frais professionnels - limite d'exonération : chauffeur routier - indemnité de casse-croûte » : L'inspecteur du recouvrement a rapporté avoir constaté dans le rapport mensuel des frais des grutiers

briques et pierres grossiers.

demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à Mme A C, occupant sans droit ni titre du site " les Grottes

Il a relevé que les finitions au niveau des pieds de bâti de porte sont grossières (non poncées et non nettoyées), que l'éclairage n'a pas été refixé et que du scotch de protection est toujours présent

Il exerçait en dernier lieu les fonctions de grutier avec un salaire mensuel brut de base de 2 188,60€. Il était délégué syndical.

conclusions, le moyen ne tend qu'à remettre en cause l'appréciation souveraine des éléments de fait et de preuve des juges du fond qui, ayant constaté qu'étaient établis tant le comportement brutal, grossier

clôturé mais éclairé, d'un restaurant routier proche de l'autoroute, d'un camion, certes bâché, mais plombé, sous la garde du chauffeur présent dans la cabine ne dénote pas une incurie ou une négligence grossière

Elle soutient que : - la commune est responsable de sa chute causée par un raccord grossier du revêtement du trottoir ; - une dalle qui s'est dérobée sous ses pieds et a entrainé sa chute ; la présence