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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2509637_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Grospierre, greffier d'audience : * le rapport de M. Lamy, juge des référés ; * les observations de Me Guillier, représentant M. A qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2509651_20250621

Administratif

21 juin 2025

21 juin 2025

Grospierre, greffier d'audience : - le rapport de M. Lamy, juge des référés ; - et les observations de Me Berdugo représentant M. B qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2509662_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Grospierre, greffier d'audience, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2509735_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Grospierre, greffier d'audience, le rapport de M. Lamy, juge des référés. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2510110_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Grospierre, greffier d'audience. Les parties n'étant ni présentes ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2502971_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Grospierre, greffier d'audience. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2510921_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Grospierre, greffier d'audience. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2512690_20250811

Administratif

11 août 2025

11 août 2025

Grospierre, greffier d'audience : - le rapport de M. Ouillon, juge des référés ; - et les observations de Me Chinouf, substituant Me Celeste, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2512848_20250811

Administratif

11 août 2025

11 août 2025

Grospierre, greffier d'audience : - le rapport de M. Ouillon, juge des référés ; - les observations de Me Rossillon, substituant Me Richard, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2513928_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

Grospierre, greffier d'audience : - le rapport de Mme Chaufaux, juge des référés ; - les observations de Me Nunes, représentant M. B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2514238_20250823

Administratif

23 août 2025

23 août 2025

Grospierre, greffier d'audience : - le rapport de Mme Lepetit-Collin, juge des référés ; - les observations de Me Bergudo, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2600095_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Grospierre, greffier d’audience. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. La clôture d’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2600104_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Grospierre, greffier d’audience : - le rapport de Mme Oriol, juge des référés ; - les observations orales de Me Richebourg, substituant Me Rosin, représentant Mme B..., qui conclut aux mêmes fins que

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2600726_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Grospierre, greffier d’audience, le rapport de Mme Le Griel, juge des référés ; et les observations de Mme B... qui confirme ses écritures.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2506592_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Grospierre, greffier d'audience. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2506650_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Grospierre, greffier. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2506865_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

Grospierre, greffier d'audience : - le rapport de Mme Bocquet, juge des référés ; - et les observations de Me Sainte Fare Garnot, représentant Mme B, présente, qui conclut aux mêmes fins et par les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2506905_20250517

Administratif

17 mai 2025

17 mai 2025

Grospierre, greffier d'audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2506949_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Grospierre, greffier d'audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2507335_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Grospierre, greffier d'audience : - le rapport de M. Lamy, juge des référés ; Le préfet des Hauts-de-Seine n'étant ni présent, ni représenté.

Source officielle

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