6e) (Bouches-du-Rhône), 2°/ Monsieur Emmanuel Y..., demeurant ... (6e) (Bouches-du-Rhône), agissant tous deux en qualité de cosyndics à la liquidation des biens de la société des Etablissements GRIFFET

Kessous, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Batut, conseiller référendaire, les observations de Me Garaud, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Batut, conseiller référendaire, les observations de Me Vuitton, avocat de M.

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de Me Delvolvé, avocat de M. L. S., les conclusions de M.

En ce cas, la déclaration d'appel est remise au greffe en autant d'exemplaires qu'il y a de parties destinataires, plus deux.

Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2024. Le rapporteur, M. Gilbertas Le président, H. Drouet La greffière, C.

par son conseil le 30 décembre 1998 à 11 heures, et visé par le greffier ; " alors, qu'aux termes de l'article 198 du Code de procédure pénale, les parties sont admises à produire des mémoires devant

Le Corre, conseillers référendaires, Mme A..., avocat général, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Y... avait indiqué lui-même avoir pris connaissance des éléments du dossier se trouvant à son greffe, à savoir la cote détention comprenant la saisine et les dernières pièces de fond, ne signifie pas que

Joly conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Anzani conseiller rapporteur, Mme Chanet conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme

Vigneau, président, Mme Vallansan, conseiller rapporteur, Mme Vaissette, conseiller doyen, et Mme Mamou, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation

Mollard, conseiller doyen, et Mme Fornarelli, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en

de la chambre de l'instruction communication des éventuelles réquisitions complémentaires prises par le parquet ; que le même jour, à 16 heures 20, le greffe a répondu à l'avocat de monsieur [S] que le

Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ferrieu, les conclusions de M.

Mallard, président ; Mmes A... et Warein, conseillers ; en présence de Mme Z..., substitut général, assistés de Melle Valentin, greffier" ; Mais attendu qu'en l'état de ces mentions, qui ne

Juanola, greffier ; "alors que seuls les magistrats composant la juridiction devaient participer au délibéré ; que dès lors, l'arrêt qui mentionne qu'il a été rendu après qu'il en ait été délibéré en

lors de l'audience consacrée aux débats ; "alors que la présence du greffier à toutes les audiences de la cause est indispensable à la régularité de la procédure et à l'authenticité de l'arrêt" ;

lors de l'audience du 28 septembre 1992 consacrée aux débats ; "alors que le greffier fait partie intégrante de la juridiction et qu'en son absence, la Cour est irrégulièrement composée" ; Attendu