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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre
DTA_2201118_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
E C, représenté par Me Greffard-Poisson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2022 par lequel la préfète du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02407_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
B, représenté par Me Greffard Poisson, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Loiret de lui délivrer
Source officielle6ème chambre 2ème section
69d012e0cdc6046d4705c985
3 avril 2026
3 avril 2026
ILE-DE-FRANCE [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Lucas DREYFUS de la SELARL DREYFUS FONTANA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #K0139 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Nadja GRENARD
Source officielle6ème chambre 2ème section
69d0130acdc6046d4705cc5e
3 avril 2026
3 avril 2026
TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0010 SCCV [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 5] partie non constituée MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Nadja GRENARD
Source officielle1ère Chambre
642e75e98b510604f5bc1f4c
4 avril 2023
4 avril 2023
MULLOT 17 N° SIRET : 537 516 148 [Adresse 4] [Localité 3] ayant pour avocat postulant et plaidant Me Sébastien GRELARD de la SELARL AVOCIM, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT INTIMÉE
Source officielle4ème Chambre
63b7cdc06b63637c907b7d17
5 janvier 2023
5 janvier 2023
FONCIA ROUAULT, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Aurélie GRENARD
Source officielle2ème Chambre
64f816720a9accd9695a432f
5 septembre 2023
5 septembre 2023
MULLOT 17 [Adresse 1] [Localité 5] prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ayant pour avocat plaidant Me Sébastien GRELARD de la SELARL AVOCIM, avocat
Source officielleChambre 1-3
66878c9605d6f7f678d48e4a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Magatte DIOP, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Aurélie GRENARD
Source officielle4ème Chambre
6780b929b10ab0632f70498c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
VILLA KERNEVEL prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Aurélie GRENARD de la SELARL ARES, Plaidant/Postulant
Source officielle1ère Chambre
67f5ff3fe523525b14ffdacc
8 avril 2025
8 avril 2025
février 2023 rendu par le Tribunal de Commerce de NIORT APPELANTE : EURL VIVELIOS N° SIRET : 514 010 727 [Adresse 2] [Localité 4] ayant pour avocat postulant et plaidant Me Sébastien GRELARD
Source officielle5ème Chambre
67ef68cb6b85edc07d345510
3 avril 2025
3 avril 2025
SURAVENIR prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 9] Représentée par Me Aurélie GRENARD de la SELARL ARES, Plaidant/Postulant
Source officielle1ère Chambre
61627eb238d18b7ebf63d378
11 juin 2013
11 juin 2013
**** APPELANT : Monsieur [T] [W] né le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 2] Rep/assistant : la SCP LOZAC'MEUR/GARNIER/BOIS/DOHOLLOU/SOUET/ARION/ARDIS SON/GRENARD
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0622DEC007569201
22 juin 2006
22 juin 2006
Berger, greffierde section , Vu la requête susmentionnée introduite le 28 septembre 2001, Vu la décision de la Cour de se prévaloir de l’article 29 § 3 de la Convention et d’examiner conjointement la recevabilité
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6032c012882f0836864b14d7
29 novembre 2017
29 novembre 2017
magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Martine ROY-ZENATI, Premier Président de chambre Mme Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Mme Mireille QUENTIN DE GROMARD
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
60331cdf10b6038e8302c7f7
26 septembre 2017
26 septembre 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Martine ROY-ZENATI, Présidente de chambre Mme Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Mme Mireille QUENTIN DE GROMARD
Source officielleciv1
60794b559ba5988459c42b1b
7 juillet 1982
7 juillet 1982
CREANCIERS DANS LA MASSE ET NE POURRAIENT SE FAIRE REMBOURSER PAR PREFERENCE SUR L'INDEMNITE A PROVENIR DU GAN, ET QUE CET APPEL REVETAIT AINSI LE CARACTERE D'UN APPEL PROVOQUE, DES LORS QU'IL SE GREFFAIT
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
603697e4a597563a649e22ec
29 septembre 2015
29 septembre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Martine ROY-ZENATI, Président de chambre Madame Agnès BODARD, Conseillère Mme Mireille QUENTIN DE GROMARD
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:444453.20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
la végétation avoisinante et créerait un important effet d'écrasement depuis les hameaux de La Vieuville, Couëtfero, Kerminy et Folleville ainsi que, dans une moindre mesure, depuis celui de Ville Greffray
Source officielleCour d'Appel
6253c943bd3db21cbdd87c5f
10 janvier 2006
10 janvier 2006
huitième chambre de la COUR d'APPEL de LYON, composée lors des débats et du délibéré de : * Martine A..., conseiller, faisant fonction de Président, * Jean DENIZON, conseiller, * Mireille QUENTIN de GROMARD
Source officielleCour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab7f
23 octobre 2007
23 octobre 2007
COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Madame DURAND conseiller faisant fonction de président de chambre Conseiller : Mme CHAUVE conseiller Conseiller : Mme QUENTIN DE GROMARD
Source officiellePage 34 sur 59