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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721bccd580146773f6b33

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

Alpes-Maritimes), sous la dénomination société d'alimentation des Nouvelles Galeries, société Nogacentres, BP 126, en cassation d'un jugement rendu le 10 septembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Grasse

Source officielle
CC

soc

613721bccd580146773f6b36

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

Alpes-Maritimes), sous la dénomination société d'alimentation des Nouvelles Galeries, société Nogacentres, B.P. 126 en cassation d'un jugement rendu le 10 septembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Grasse

Source officielle
CC

soc

613721bdcd580146773f6b38

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

Alpes-Maritimes), sous la dénomination société d'alimentation des Nouvelles Galeries, ou société Nogacentres en cassation d'un jugement rendu le 10 septembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Grasse

Source officielle
CC

soc

613721becd580146773f6c23

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

Saint-Laurent du Var (Alpes-Maritimes), sous la dénomination société d'alimentation des Nouvelles Galeries, en cassation d'un jugement rendu le 10 septembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Grasse

Source officielle
CC

soc

613721becd580146773f6c2b

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

3e), ... ayant magasin à Saint-Laurent du Var (Alpes-Maritimes), sous la dénomination SA Nogacentres, BP 126, en cassation d'un jugement rendu le 10 septembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Grasse

Source officielle
CC

soc

613721becd580146773f6c2c

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

3e), ... ayant magasin à Saint-Laurent du Var (Alpes-Maritimes), sous la dénomination SA Nogacentres, BP 126, en cassation d'un jugement rendu le 10 septembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Grasse

Source officielle
CC

soc

613721becd580146773f6c34

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

magasin à Saint-Laurent du Var (Alpes-Maritimes), sous la dénomination société anonyme Nogacentres, BP 126, en cassation d'un jugement rendu le 10 septembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Grasse

Source officielle
CC

soc

613721bfcd580146773f6d19

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

magasin à Saint-Laurent du Var (Alpes-Maritimes), sous la dénomination société anonyme Nogacentres, BP 126, en cassation d'un jugement rendu le 10 septembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Grasse

Source officielle
CC

soc

613721bfcd580146773f6d20

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

est ..., ayant magasin sous la dénomination SA Nogacentres, BP 126 à Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 10 septembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Grasse

Source officielle
CC

soc

613721bfcd580146773f6d21

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

est ..., ayant magasin sous la dénomination SA Nogacentres, BP 126 à Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 10 septembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Grasse

Source officielle
CC

soc

613721d6cd580146773f7f14

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

ayant magasin sous la dénomination société anonyme Nogacentres, BP 126 à Saint-Laurent du Var (Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 10 septembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Grasse

Source officielle
CC

soc

613721d6cd580146773f7f1b

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

ayant magasin sous la dénomination société anonyme Nogacentres, BP 126 à Saint-Laurent du Var (Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 10 septembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Grasse

Source officielle
CC

soc

613721d6cd580146773f7f1d

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

ayant magasin sous la dénomination société anonyme Nogacentres, BP 126 à Saint-Laurent du Var (Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 10 septembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Grasse

Source officielle
CC

soc

613721abcd580146773f5e3e

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

est ..., ayant magasin sous la dénomination SA Nogacentres, BP 126 à Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 10 septembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Grasse

Source officielle
CC

comm

61372415cd580146774120f4

Cassation

25 juin 2002

25 juin 2002

civile et 1382 du Code civil ; 7 ) qu'en ne recherchant pas davantage, comme elle y était également invitée, si le fait, pour la société Italplant, de saisir le président du tribunal d'instance de Grasse

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200292

Cassation

28 mars 2024

28 mars 2024

ses demandes aux fins de renvoi pour cause de suspicion légitime devant une juridiction de même nature et de récusation de Mme Gaillet, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Grasse

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00718

Cassation

21 juin 2023

21 juin 2023

contrat de travail la liant à la société Simaralva, sans examiner, même sommairement, les pièces déterminantes à l'issue du litige que sont la convocation de Mme [B] devant le tribunal correctionnel de Grasse

Source officielle
TCOM

MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX

69b186e1cdc6046d474b44a1

Commerce

28 avril 2025

28 avril 2025

Il y a donc une erreur grossière et le rapport d'expertise doit être annulé.

Source officielle
TJ

JEX

6a10c589cdc6046d479dbf34

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

URBAN FONCIER + 1 grosse la SELAS DI MAURO EMMANUEL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 21 Mai 2026 DÉCISION N° : 26/00188 N° RG 26/

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01522

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

.] ; qu'après une première rupture en 2004 et une reprise de vie commune d'où est issu E... le couple se sépare de nouveau en 2010 qu'une décision du juge aux affaires familiales de Grasse du 20 février

Source officielle

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