X..., engagé depuis 1964 en qualité de chef de chantier par la société Cochery, Bourdin et Chaussée, a été licencié le 31 mai 1990 pour faute grave ; Attendu que M.

X... engagé par la société Magris "Intermarché" en qualité de responsable du rayon de boucherie le 1er juillet 1987, a été licencié pour faute grave le 10 mars 1988, que poursuivi pour abus de confiance

X..., engagé le 6 novembre 1979 en qualité de chef de cuisine par la société Le Festival, a été licencié pour faute grave le 20 septembre 1989 ; que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence

titre de complément d'indemnité de préavis et d'indemnité de licenciement, alors, selon le moyen, que le salarié peut être privé des indemnités légales de licenciement et de préavis en cas de faute grave

Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir statué comme il l'a fait sur le droit de visite, alors, selon le moyen, que le droit d'hébergement d'un époux ne peut être refusé que pour des motifs graves

; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 9 octobre 1995) d'avoir dit que le licenciement reposait sur une faute grave alors, selon le pourvoi, que les faits reprochés avaient

avoir fait l'objet d'une mise à pied à titre conservatoire le 17 novembre 1986 ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt d'avoir décidé qu'elle avait commis une faute grave

de Mme Y... de 34 à 32 heures par semaine ; que, devant le refus de la salariée, la société l'a affectée à un poste de démonstratrice dans son magasin de Pau ; que Mme Y... a été licenciée pour faute grave

X..., engagé le 16 août 1968 par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel d'Ille-et-Vilaine a été licencié pour faute grave le 27 septembre 1984 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué

Le Centre hospitalier intercommunal des vallées de l'Ariège fait grief à l'ordonnance de reconnaître l'existence d'un risque grave, de dire que le recours à l'expertise était fondé et de le débouter de

Djamel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 23 septembre 2004, qui a rejeté sa requête visant à bénéficier des décrets de grâces collectives des 9 juillet

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Orléans, 23 février 1995) d'avoir dit que le licenciement ne procédait ni d'une faute grave, ni même d'une cause réelle et sérieuse, et de l'avoir condamné au paiement

I... , ni celle d'un représentant de l'administration pénitentiaire ; que la présence de deux cachets humides (Marianne) ne suffit pas à suppléer l'absence de ces signatures ; qu'en outre le greffe de

du juge des libertés et de la détention, ni au greffe de la chambre de l'instruction ; qu'aussi le délai de 20 jours pour statuer n'a jamais commencé à courir ; que ce n'est qu'à compter d'une lettre

CETTE BONIFICATION N'EST PAS PRISE EN COMPTE POUR L'AVANCEMENT DE GRADE ; ELLE N'EST ACCORDEE QU'UNE FOIS, QUEL QUE SOIT LE NOMBRE DE BREVETS OBTENUS" ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DES PIECES DU DOSSIER

toutes les incapacités et déchéances qui résultent de la condamnation ne s'appliquent pas à la perte de grade, à laquelle sont seules applicables, même lorsque la perte de grade a été constatée à la

du tribunal de commerce comprenant des documents comptables de l'exercice clos au 31 mars 1992 déposé au greffe par la SARL Vivre Mieux en août 1992 consistant : 1° dans le procès-verbal de l'assemblée

sur l'avis d'audience qui lui a été adressé le 2 janvier 2017 accepter que l'audience soit tenue en visio-conférence ; que, par lettre manuscrite datée du 5 janvier 2017 et adressée par télécopie au greffe