I was equipped with the following: a tear gas spray, a double-barrel hunting rifle which had rubber bullets, and a 9 mm Glock pistol with nineteen rounds of live ammunition, which I didn’t use ...

. - The manual for the use of the 9 mm semi-automatic Glock pistol, of the type used by [D.G.] was not included [in the file] in order to see the recommended use. - The reason for the intervention of [

Adresse 14] [Localité 9] Madame [E] [Y] épouse [V] née le [Date naissance 4] 1947 à [Localité 11] [Adresse 14] [Localité 9] Représentés par Me Guillaume BROUILLET de la SCP AVOCATS LIBERTÉ GLON-GOBBE

4564/03 FODOR 23/05/2006 18/07/2006 30799/04 FONYÓDI 07/10/2008 05/05/2009 38042/06 FÜRY 27/07/2010 27/07/2010 33723/06 GAVRIS 15/03/2011 15/03/2011 23364/03 GERGELY 31/10/2006 26/03/2007 17628/04 GLÖCKLER

articles 1401 et suivants du Code civil, Vu l'article 1382 ancien du Code civil, Constater que les fonds ayant servi à l'acquisition des biens immobiliers situés à [Localité 19] 120 avenue des Glycines

Bouches-du-Rhône que Madame [D] [Y] a été victime d'un accident du travail survenu le 10 juin 2017 à 8h25 dans les circonstances suivantes : " Mme [Y] entrait dans la réserve pour sortir un meuble à glaçon

La SCI le Village, titulaire d'un permis de construire en date du 22 décembre 2004, entreprend la construction d'un bâtiment collectif d'habitations et de parkings, dénommé « le Clos des Glycines

témoin faisait état d'une rencontre ayant eu lieu, le 2 juin 2006, avec Monsieur [X] au cours de laquelle Madame [D] avait mis en avant les attitudes de Monsieur [B] ('il faisait pipi dans le bac à glaçons

Patricia GLON 1970 Paris 18. Christel HAUTTON 1971 Paris 19. Pascal HELIN 1962 Paris 20. Didier LACOMBE 1964 Paris 21. Isabelle LAUDE 1963 Paris 22. Brigitte LE BRIS 1963 Paris 23.

débats **** APPELANTE : Madame [M] [L] divorcée [A] née le 11 Juin 1953 à [Localité 16] (CAMEROUN) [Adresse 1] [Localité 11] Représentée par Me Myriam GOBBÉ de la SCP AVOCATS LIBERTÉ GLON-GOBBE

Localité 10] [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Carine CHATELLIER de la SCP VIA AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Myriam GOBBÉ de la SCP AVOCATS LIBERTÉ GLON-GOBBE

née le 14 Août 1961 à LYON (69000) ... 22590 PORDIC Représentée par la SCP BROUILLET/ GLON/ BROUILLET/ COUSIN/ BRETON, avocats au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle

4564/03 FODOR 23/05/2006 18/07/2006 30799/04 FONYÓDI 07/10/2008 05/05/2009 38042/06 FÜRY 27/07/2010 27/07/2010 33723/06 GAVRIS 15/03/2011 15/03/2011 23364/03 GERGELY 31/10/2006 26/03/2007 17628/04 GLÖCKLER

débats, après prorogation du délibéré **** APPELANT : Monsieur [S] [P] né le [Date naissance 1] 1957 [Adresse 17] [Localité 2] Représenté par Me Myriam GOBBÉ de la SCP AVOCATS LIBERTÉ GLON-GOBBE

00183) COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Mme Virginie THEUIL-DIF, Conseiller Madame Virginie DUFAYET, Conseiller En présence de : Mme Rémédios GLUCK

La SCP produit l'attestation se Madame Le Gloan, avocate dont le cabinet est situé juste en dessous du bureau de Madame [L] et qui déclare y avoir été présente au moment des faits litigieux du 21 février

Attribuant sa contamination à des transfusions qu’elle aurait reçues du 18 au 21 juillet 1978 à la Clinique Les Glycines de [Localité 5], et le 23 mars 1988 à l’Hôpital [Localité 6] de [Localité 5], dans

8 RUE DU LUXEMBOURG, LAMBERSART 99 GILQUIN HENRI, 26 RUE DE PARIS, LAMBERSART 100 GUILMAIN GEORGES, 7 RUE DE PARIS LAMBERSART 101 GHEERARDYN CLAUDE, 49 RUE DE PARIS, LAMBERSART 102 GLOSSIN