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2 056 résultats pour « Gilbert COMOLET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00619_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Par des mémoires en défense enregistrés les 11 juillet et 6 décembre 2023, le centre hospitalier de Chartres, représenté par la SCP Le Prado-Gilbert, conclut au rejet de la requête.

Source officielle

Page 34 sur 103

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CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:477644.20241126

Admin. suprême

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Maxime Boutron, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat de M. et Mme B et à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00453

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

Sur le rapport de Mme Pecqueur, conseiller référendaire, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de Mme [K], de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société Mode'Estah, après débats

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200433

Cassation

16 mai 2024

16 mai 2024

Sur le rapport de Mme Lapasset, conseiller, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société [4], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie des

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01005

Cassation

19 juin 2024

19 juin 2024

Pauthe, conseiller, les observations de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de M. [C] [R], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100094

Cassation

12 février 2025

12 février 2025

[H], et de la société Léa, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M. [P], après débats en l'audience publique du 17 décembre 2024 où étaient présents Mme Champalaune, président, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100246

Cassation

9 avril 2025

9 avril 2025

Sur le rapport de Mme Dumas, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de Mme [F] [G], de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat du directeur de l'[4] [4]

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300520

Cassation

6 novembre 2025

6 novembre 2025

[U], de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Cabinet Gurtner, de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat du syndicat des copropriétaires de la résidence [6], et l'avis de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2600413_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

dès lors qu’elle a déposé sa demande de changement de statut sur le site de l’ANEF, conformément à l’annexe 9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - son dossier était complet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2600905_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 4 février 2026 à 14h30, en présence de Mme Gilbert, greffière d’audience : - le rapport de Mme Mathou, juge des référés ; - les observations de Me

Source officielle
CA

2ème CH - Section 2

5fd952992970673bab294066

Appel

25 février 2020

25 février 2020

Grosse délivrée le : à : dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [U] [P] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Gilbert GARRETA de la SCP GARRETA ET ASSOCIES, avocat

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200585

Cassation

18 mars 2010

18 mars 2010

CE QU'il a rejeté la demande de Mme X... visant à faire constater la nullité du contrat, pour erreur, outre l'octroi de dommages et intérêts ; AUX MOTIFS propres QUE « le 7 février 1984 Madame Gilberte

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY02405_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 août 2022, les hospices civils de Lyon, représentés par la SARL Le Prado - Gilbert, concluent : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la mise à la charge de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2305429_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Au cours de l'audience publique du 6 juillet 2023 tenue en présence de Mme Gilbert, greffier d'audience, Mme Cerf a lu son rapport et entendu Me Victor, substituant Me Camus, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2405358_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

A a déposé une demande de titre de séjour " jeunes majeurs " le 27 avril 2023, qu'il a complété le 8 novembre 2023, et que depuis cette date il est sans nouvelle sur l'état d'avancement du traitement de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01058

Cassation

16 octobre 2024

16 octobre 2024

les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Lilee, des sociétés [K]-Rousselet, Ajilink [Y] [G], BTSG² et [C] [X] & A Lageat, ès qualités, de la SARL Le Prado - Gilbert

Source officielle
CC

cr

613725dfcd580146774212a4

Cassation

20 mars 2001

20 mars 2001

rapport de M. le conseiller MISTRAL, les observations de Me CHOUCROY, et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET

Source officielle
CC

cr

6079a86d9ba5988459c4d3af

Cassation

12 octobre 1999

12 octobre 1999

Gilberto, - Y...

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

643106f128558704f52e6c5d

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Dans ses dernières écritures reprises oralement et auxquelles il convient de renvoyer pour complet exposé, le [Adresse 4] sollicite la confirmation du jugement et la condamnation de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300358

Cassation

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[M] [U] et [ED] [I], ès qualités, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société MAAF assurances, après débats en l'audience publique du 27 mai 2025 où étaient présents Mme Teiller, président, Mme

Source officielle