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Samuel Gesret, secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, sous-préfet de Pau et signataire des arrêtés attaqués, à l'effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 9

615e0d7ac25a97f0381f4d86

Appel

4 décembre 2014

SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 ayant pour avocat plaidant Me Nathalie LE BORGNE, avocat au barreau de PARIS, toque : A477, substituant Maître Christophe GERBET

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1re Section - 2e Chambre

DTA_2103949_20231017

Administratif

17 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 février 2021, Mme C, représentée par Me Gerbet, demande au tribunal : 1°) la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu

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CHAMBRE 3

DTA_2402676_20260128

Administratif

28 janvier 2026

Samuel Gesret, secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, qui disposait d’une délégation de signature du préfet des Pyrénées-Atlantiques par un arrêté du 26 août 2024, publié le même

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1re Section - 2e Chambre

DTA_2402993_20260210

Administratif

10 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 février 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Wanderlust, représentée par Me Gerbet, demande au tribunal : 1°) à titre principal

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CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-173885

Admin. suprême

5 mai 2017

(“würden wir nicht ewig meinungsfreiheit falsch verstehen und wäre das sägen an der verfassung und das destabilisieren unserer staatsform konsequent unter strafe gestellt, oder wäre wenigstens der mafiaparagraf

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9ème Ch Sécurité Sociale

63b7cdc26b63637c907b7d2b

Appel

4 janvier 2023

Jugement Juridiction : Tribunal des affaires de sécurite sociale d'ORLEANS Références : 0494/2014 **** APPELANTE : La Société SAS [6] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Benjamin GEVAERT

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4ème Chambre Section 3

669a01b1bf9da27f384b0ebc

Appel

18 juillet 2024

représentée par Me Margaux DELORD de la SCP BLANCHET-DELORD-RODRIGUEZ, avocate au barreau de TOULOUSE INTIMEE [7]venant aux droits de [8] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Benjamin GEVAERT

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1ère Chambre

6162e4ef7797cdb2f7583cc0

Appel

12 avril 2012

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP MARBOT - CREPIN, avocats à la Cour assistée de la SCP DELAVALLADE - GELIBERT

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Cour d'Appel

6253cd38bd3db21cbdd92a5d

Appel

10 novembre 2015

49000 ANGERS représentée par Monsieur Laurent MERIT, muni d'un pouvoir La Société KEOLIS 6 rue du Bois Rinier BP 90032 49180 ST BARTHELEMY D'ANJOU CEDEX représentée par Maître Benjamin GEVAERT

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CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6186284247159504fd50ea0e

Appel

4 novembre 2021

personne de son président domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 5] prise en son établissement secondaire sis [Adresse 3] (Siret [N° SIREN/SIRET 1]) représentée par Me Benjamin GEVAERT

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1ère Chambre

68e5effc940fdbe4ba07773b

Appel

7 octobre 2025

Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : MUTUELLE [Localité 14] ASSURANCES MUTUELLES IARD ET MMA IARD [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Maître Thierry GESSET

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1ère Chambre

69f19197cdc6046d47ecd189

Appel

28 avril 2026

[F] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Maître Victoria GESSET de la SELARL AUVERJURIS, avocat au barreau de CUSSET/VICHY Timbre fiscal acquitté APPELANT ET : M.

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1ère Chambre

69d829c7cdc6046d47b2ee20

T. Judiciaire

8 avril 2026

température de consigne fournie au boîtier de commande de la chaudière par celle-ci 11) Absence de fonctionnement de la VMC 12) Absence de notice de fonctionnement de la VMC 13) Absence de 3 plaques de gébérit

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Contentieux

68769cbbe74401da7f357b8a

T. Judiciaire

4 juillet 2025

AUDIENCE DU 04 Juillet 2025 DEMANDEUR : Société COOPERATIVE POUR LA RENOVATION ET L’EQUIPEMENT DU COMMERCE RCS de [Localité 7] B652048562 [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Thierry GESSET

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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2000:0615DEC003511597

Admin. suprême

15 juin 2000

On 29 January 1996 the Steyr Regional Court ( Landesgericht ), sitting with a single judge, held a hearing in the “closed area” ( Gesperre ) of Garsten prison.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6df1ccdc6046d475b8ed2

Commerce

2 avril 2025

] [Localité 1] [Adresse 2], RCS [Localité 2] 752 419 424, DEMANDEUR - représentée par Cabinet RAVETTO Associés, représentée par Maître Paul RAVETTO - 19 [Localité 3] [Adresse 3] [Localité 4], COYAC GERBET

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2e Section - 1re Chambre

DTA_2532476_20260219

Administratif

19 février 2026

Gesret, secrétaire général de la préfecture, signataire de l’arrêté contesté, pour signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l’Etat dans ce département, à l’exclusion de certains actes

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8e Section - MESD

DTA_2505842_20250429

Administratif

29 avril 2025

Gesret, secrétaire général de la préfecture et signataire de l'arrêté attaqué, à l'effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l'État dans le département, à l'exception de certaines

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URGENCES ETRANGERS

DTA_2500459_20250306

Administratif

6 mars 2025

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