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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00690
12 juillet 2011
12 juillet 2011
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 8 mars 2010), que, le 14 février 1992, Charles X... a vendu une maison ainsi que diverses parcelles de terre à Marcel Y... et à l'épouse de ce dernier, Mme Georgette
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1c9
12 septembre 2008
12 septembre 2008
Geoffroy Demeurant ... Appelant, cité, comparant, assisté de Maître FAURY Martine, avocat au barreau d'ANGOULÊME. Z... Nathalie Demeurant ...
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA03438_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
D Thibert, Eric Olivier, Olivier Hourde, Fabien Georget et Jérôme Baudot, et a rejeté le surplus des conclusions de la demande de M. C.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01435_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 29 mai 2025, la SCEA Craven, représentée par Me Geoffret, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 avril 2025 du tribunal administratif
Source officielleCour d'Appel
6253cbb9bd3db21cbdd8e173
26 février 2010
26 février 2010
procédure civile ; FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Se prétendant propriétaire des parcelles no Y 267, 268, 269 situées à La Tartane, commune de La Trinité, dans la zone des 50 pas géométriques
Source officielleJuge unique
DTA_2200633_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
B, a entreposé, sur la parcelle cadastrée BC 50 localisée sur la bande des 50 pas géométriques, deux fourgonnettes de couleur blanche, une pelle mécanique sur pneu, un canot sur remorque, une berline
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01655_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Aux termes de l'article L. 5111-2 du même code : " La réserve domaniale dite des cinquante pas géométriques est constituée par une bande de terrain délimitée dans les départements de La Réunion, de la
Source officielleciv1
613724a7cd58014677417491
8 novembre 2005
8 novembre 2005
Montpellier ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Nîmes ; Condamne Mmes Georgette
Source officielleCour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d6b
4 décembre 2014
4 décembre 2014
Madame Georgette A... NÉE Y... née le 20 juin 1951 à LEVALLOIS 92695 demeurant ...
Source officielleTrib. de Commerce
69a652a7cdc6046d47506faa
17 octobre 2025
17 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC JUGEMENT DU 5 Novembre 2025 N° PCL : 2025J00047 SARL CABANOIX ET CHATAIGNES N° RG: 2025L00337 DEBITEUR SARL CABANOIX ET CHATAIGNES 3 Rue Geoffroy de Vivans 24250 Domme
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6628a17cb2cb67000826a617
23 avril 2024
23 avril 2024
Jean-Claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 mars 2024, en audience publique, rapport ayant été fait par Valérie GEORGET
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6708c03b445a086e2bcedec7
10 octobre 2024
10 octobre 2024
l'AARPI VALMY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C0386 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 septembre 2024, en audience publique, rapport ayant été fait par Valérie GEORGET
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6688de61676b73dd81b97198
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Portalis 35L7-V-B7I-CJHMT Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Août 2023 du Juge de l'exécution de [Localité 5] - RG n° 23/03973 Nature de la décision : Rendue par défaut NOUS, Valérie GEORGET
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2007:C301155
5 décembre 2007
5 décembre 2007
CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 juillet 2006), que suivant acte de la SCP de notaires Cheuvreux, Geoffroy-Bergier
Source officielle1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008212275
2 février 2005
2 février 2005
en application des articles R. 312-12, alinéa 4 et R. 351-3, alinéa 1er, du même code ; Vu la requête, enregistrée le 2 décembre 2003 au greffe du tribunal administratif de Lyon, présentée par Mme Georgette
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019703656
13 octobre 2008
13 octobre 2008
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 août 2006 et 11 octobre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Georgette A, demeurant ... ; Mme
Source officielleciv2
61372389cd5801467740b159
28 septembre 2000
28 septembre 2000
Z..., 2 / Mme Brigitte Y..., épouse Z..., domiciliés tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1998 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit : 1 / de Mme Georgette
Source officiellesoc
613723a4cd5801467740c63f
1 mars 2001
1 mars 2001
nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (Section handicapés adultes), au profit de Renée X..., décédée, ayant demeuré ..., au nom de laquelle vient Mme Georgette
Source officielleciv1
6137222ccd580146773fad11
9 mars 1994
9 mars 1994
demeurant lieu-dit "Les Fourches", 6, rue des Ormes par Deols (Indre), en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1991 par la cour d'appel de Bourges (1ère chambre civile), au profit Mme Julien Leonnard, née Georgette
Source officiellesoc
61372239cd580146773fb39a
23 juin 1994
23 juin 1994
A..., demeurant ... (5ème), en leur qualité de mandataires liquidateurs de la société anonyme Bergeon Geoffroy, dont le siège est ... (10ème), 3 / le GARP, dont le siège social est ... à Levallois-Perret
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