février et 21 mai 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DE L'ELEVAGE ET DE SES PRODUCTIONS (ONIEP), représenté par son directeur, dont

didactique des mathématiques et qu’il a été pendant quatorze ans inspecteur du second degré ; - il doit travailler pour rembourser ses dettes, d’autant qu’il est à la tête d’une famille de six personnes dont

Christian LAZENNEC, Mme Dominique PAYAN-GEFFRAY juges * Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Me Etienne GAUDICHEAU Prononcé publiquement à cette audience par mesure d'administration judiciaire

Edouard Geffray, Auditeur, - les conclusions de M.

Edouard Geffray, Auditeur, - les observations de la SCP Boulloche, avocat de Mme X, - les conclusions de M.

Edouard Geffray, rapporteur public ; Sur les conclusions aux fins d'annulation et d'injonction : Considérant qu'aux termes de l'article R. 421-2 du code de justice administrative : Sauf dispositions législatives

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 mars et 25 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DU PORT PRIVE DE SAINTE-MAXIME, dont

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 juillet et 6 octobre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE FIRSTINOX, dont le siège est

Edouard Geffray, Rapporteur public ; Considérant que la COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES demande l'annulation de la décision du 3 juillet 2007 par laquelle le premier président de la Cour des comptes a rejeté

Edouard Geffray, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Georges, avocat de M.

Edouard Geffray, rapporteur public ; Considérant qu'il résulte des dispositions de l'article 23-4 de l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel que, lorsqu'une

Vu la requête, enregistrée le 16 juin 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT DES MEMBRES DE L'INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES, dont le siège est 25/27

pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 juin et 13 octobre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE, dont

Vu la requête, enregistrée le 25 juillet 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par LA SCI LE GAMBETTA dont le siège est 93, rue Perthuis à Clamart (92140) et par M. et Mme A demeurant

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 septembre et 4 décembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE MIT CHARTERING, dont le siège

Edouard Geffray, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par un jugement du 10 juin 2008, le tribunal administratif de Marseille a annulé les opérations électorales ayant conduit à l'élection du

février et 21 mai 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DE L'ELEVAGE ET DE SES PRODUCTIONS (ONIEP), représenté par son directeur, dont

Geffray, rapporteur public ; - et les observations de Mme B..., représentante de la SA La Poste.