du nouveau Code de procédure civile ; et alors, d'autre part, que, faute de constater que le signe déposé en l'espèce comme marque par elle constituait exclusivement la désignation nécessaire ou générique

cessionnaires indivis des droits portant sur les éléments protégés du magazine, sans répondre aux conclusions de la première faisant valoir que, rendue seule titulaire des droits sur le concept le titre et le générique

fait ait donné lieu dans le même délai à l'exercice de poursuites pénales ; qu'en se bornant à affirmer que trois attestations démontraient que le 26 avril 2018 un patient avait été se plaindre à des gens

X..., des bâtiments et un terrain suivant trois conventions saisonnières conclues en 1979, 1980 et 1981; qu'elle a assigné M.

Guy Y..., 2 / de Mme Colette Y..., née X..., demeurant ensemble ..., 3 / de la Société coopérative agricole Aunis Saintonge océane, dont le siège est Bassin n° 3, 17300 Rochefort-sur-Mer, défendeurs

X..., demeurant ..., à Saintes (Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 24 avril 1991 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la Régie départementale Aunis et Saintonge

Invoquant un défaut d'information sur les nuisances liées à l'échouage saisonnier d'algues sargasses, l'acquéreure a assigné la venderesse en annulation de la vente sur le fondement du dol et, subsidiairement

[D] a été engagé en qualité d'employé polyvalent en contrat saisonnier du 1er juillet au 30 septembre 2016 par la société Pujol Catal Presse. 2.

d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous ; que cette loi, invoquée dans ses écritures à l'appui de son action et qui s'applique notamment aux créations des industries saisonnières

Y..., pépiniériste, du 27 mars au 30 juin 1995 dans le cadre d'un contrat saisonnier à durée déterminée, à compter du 1er août 1995 dans le cadre d'un contrat initiative-emploi d'une durée de 24 mois,

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Sanofi-Aventis

clients pouvaient courir dans le magasin et en particulier du danger d'un mauvais chargement, cependant que de tels panneaux ont été mis en place après l'accident ; - que Thibaud Z..., employé saisonnier

Santoni, président, Mme Biodore, conseillère, Mme Sollier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2026. La rapporteuse, Signé M.

F..., avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme H..., conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Sanofi-Aventis France

rédaction en vigueur à l'époque, et dont bénéficient, notamment, les agents des collectivités locales involontairement privés de leur emploi, ne concernent pas ceux d'entre eux qui sont chômeurs saisonniers

; qu'en statuant ainsi, sans rechercher, comme l'y invitaient ses propres constatations, si l'employeur n'aurait pas pu et dû proposer un emploi d'ouvrier saisonnier à Mme Y..., qui avait occupé un tel

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 21 septembre 2021) et les productions, la société Sesoa a donné en location saisonnière à la société Beach Bikes un local commercial. 2.

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