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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2 A
68e897f46d821fc8a3c65648
8 octobre 2025
8 octobre 2025
[U] et sollicitant une expertise, laquelle a été confiée par la CCI au docteur [Z] [M].
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69a4f4f8cdc6046d47342f04
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Elle suppose seulement la démonstration d'un fait fautif générateur de préjudices », Attendu que la concurrence déloyale n'interdit pas l'activité concurrentielle, mais réprime l'abus dans la liberté
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103967_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
B A, représenté par la SELAS CCMC Avocats, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2021 par lequel la maire de Megève a constaté la caducité du
Source officielle6ème chambre
DTA_2006230_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Le 21 novembre 2019, la CCI a rendu son avis dans lequel elle concluait à l'absence de consolidation de l'état de santé de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6528dfbbaaebb88318fda7a4
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Le 6 août 2010, la Caisse de coordination aux assurances sociales de la RATP (la CCAS) a notifié à M.
Source officielle18e Chambre B
6037686240fe4045417114bb
27 mars 2015
27 mars 2015
Intramar), et la Société Coopérative de Manutention (ci-après Socoma), le conseil de prud'hommes de Marseille, après s'être déclaré incompétent pour connaître des demandes dirigées à l'encontre de la CCCP
Source officielle18e Chambre B
603689278bc04c2c4be868b0
9 octobre 2015
9 octobre 2015
liquidateur désigné par jugement de liquidation judiciaire du 20 novembre 2000, - de la Caisse de compensation des congés payés du personnel des entreprises de manutention du Port de [1] (ci-après CCCP
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03602_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Le 20 novembre 2017, antérieurement à la saisine du tribunal administratif de Besançon, Mme A a saisi la commission de conciliation et d'indemnisation (CCI) de Franche-Comté, qui a ordonné une mesure
Source officielle4ème Chambre Section 3
643106f028558704f52e6c51
7 avril 2023
7 avril 2023
Localité 5] C/ S.A.S. [6] CONFIRMATION PARTIELLE le 7 4 23 Grosse délivrée à Me Margaux DELORD Me Denis ROUANET /LRAR CCC
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01321_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Par un avis du 22 mars 2012, la CCI s'est estimée insuffisamment informée et a diligenté une nouvelle expertise.
Source officielle6ème chambre
DTA_2108002_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Il a ensuite présenté une demande de conciliation auprès de la CCI par un courrier du 25 mai 2020 reçu le 2 juin suivant.
Source officielle6ème chambre
DTA_2005886_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
La commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CCI), saisie par Mme A à fin d'indemnisation de ses préjudices, a ordonné
Source officielle6ème chambre
DTA_2001233_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Il résulte de l'instruction qu'à la suite de l'avis rendu le 12 février 2013 par la CCI, la SHAM a refusé, par un courrier du 1er août 2013, de présenter une offre d'indemnisation à Mme A.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02864_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
B... a saisi la commission de conciliation et d’indemnisation (CCI) d’Ile-de-France qui a diligenté une expertise confiée au docteur A..., urologue.
Source officielle7ème chambre
DTA_2203917_20240206
6 février 2024
6 février 2024
C justifie de frais de déplacement pour se rendre aux réunions d'expertise diligentées par la CCI PACA le 16 décembre 2020 à Lyon et le 23 septembre 2022 à Nîmes, soit 616 et 196 kilomètres aller-retour
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA03590_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La chambre de commerce et d'industrie de Paris (CCI) Ile-de-France a demandé au tribunal administratif de Paris
Source officielle4ème chambre
DTA_2003654_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Cet accident a généré une perte de mobilité importante pour l'intéressée, justifiant l'aménagement de son domicile, ainsi qu'un besoin en assistance par une tierce personne. 7.
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
69cd6194cdc6046d47c68a97
1 avril 2026
1 avril 2026
Monsieur [V] [P] a saisi la Commission de Conciliation et d’Indemnisation des accidents médicaux (CCI) d’une demande d’indemnisation le 07 novembre 2017.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
67f753dbeb05d6bf6564d9fe
9 avril 2025
9 avril 2025
Le 6 janvier 2015, la CCI de Provence-Alpes-Côte d'Azur désignait en qualité de co-expert le docteur [CM] [DF], neurochirurgien. Le rapport de l'expertise était déposé le 18 mai 2015.
Source officielle4e chambre
6033a934735d815d4e2dec5d
2 mai 2017
2 mai 2017
[CCC] de leur désistement d'appel et constaté le dessaisissement partiel de la cour.
Source officiellePage 34 sur 79