SAINT-REMY-DE-PROVENCE représenté par Me Elodie ROSENZWEIG, avocat au barreau de TARASCON DEFENDERESSE : Madame [W] [C] épouse [T] née le 29 Mars 1968 à COUTANCES 3 avenue Gabriel Peri Appartement 36 13630 EYRAGUES

[J] [E] a été engagé par la SA CROIZET-EYMARD, suivant contrat à durée indéterminée, à effet du 22 avril 2006, en qualité de maître de chai responsable de production, agent de maîtrise niveau 6, échelon

Jean-Paul EYRAUD, Président de Chambre, assisté de Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience, 2024F0[Immatriculation 1] 3/3244A/NM 03/04/2025 SARL ROC BÂTIMENT 35 [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant

Jean-Paul EYRAUD, Président de Chambre, assisté de Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience, 2025F0[Immatriculation 1] 2/2144A/NM 08/01/2026 [P] [I] [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Bruno

Jean-Paul EYRAUD, Président de Chambre, assisté de Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience, 22/01/2026 BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Marie-Cécile PERRIGAULT

Pireyre, président, Mme Bohnert, conseiller référendaire rapporteur, Mme Gelbard-Le Dauphin, conseiller doyen, et Mme Boudalia, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation,

Cambriel, Gerbaud-Couture, Stremoohoff, Zouania ; - dit qu'en cas de carence d'enchères, il pourra être fait application par le juge de l'exécution de l'article 1277 du code de procédure civile ;

GENARD PERE ET FILS TRAVAUX PUBLICS C/ [I] S.E.L.A.R.L. EVOLUTION S.E.L.A.R.L.

SOCIETÉ EUROPÉENE DE TRAVAUX DE COORDINATION RENOV ATION [Adresse 7] [Localité 14] Représentée par Maître Vincent CHAMARD-SABLIER de l’AARPI EYMARD SABLIER ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocatsplaidant

son gérant en exercice domicilié en cette qualité au siège social représentée par Maître Nicolas RANDRIAMARO de la SELARL RD ASSOCIES, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C339, Me Benoit EYMARD

délibéré afférente à un rappel d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux de 153 164 euros correspondant à la plus-value immobilière réalisée à la suite de la cession d'un bien situé au 24 avenue d'Eylau

barreau de TOULOUSE INTIMÉES Monsieur [J] [X] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Emmanuelle ASTIE, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Jean CAMBRIEL de la SCP CAMBRIEL GERBAUD-COUTURE

RG N° 14/04961 FP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SCP GERBAUD AOUDIANI

° 15/04241 FP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE la SCP TOMASI GARCIA la SCP GERBAUD

Industrielle Le Petit Brousse 24100 Bergerac comparant par Me Alain CHARBIT 3-5-7 Rue du Professeur Testut 24100 BERGERAC loco Me Guillaume LEMAS 6 Rue de Lisbonne 75008 PARIS [X] 251 Route de Froment 24140 Eyraud-Crempse-Maurens

Président du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES en date du 13 juillet 2023 chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection au Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET, assistée d’Edeline EYRAUD

Président du tribunal judiciaire de VERSAILLES en date du 13 juillet 2023 chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection au Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET, assistée d’Edeline EYRAUD

Le Président du tribunal judiciaire de VERSAILLES en date du 13 juillet 2023 exerçant au tribunal de proximité de RAMBOUILLET, assistée de Edeline EYRAUD, Greffier lors des débats et de Virginie DUMINY