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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 ème Chambre
DTA_2300765_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
GALLELa greffière, A.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930e7
30 mars 2016
30 mars 2016
PROCÉDURE Mmes Françoise X..., Emilie X... et Marguerite Y... veuve X... sont propriétaires indivis d'un bien sis sur le territoire de la commune de Cauro, lieudit Gabella et cadastré Section B 118665
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2402729_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
GALLELa greffière, A.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2404836_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
GALLELa greffière, Signé A.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2300574_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
GalleLa greffière, signé A.
Source officiellecr
6079a8759ba5988459c4d577
24 novembre 1998
24 novembre 1998
"saisie sous forme de scellés ouverts au sein de la société X... des documents suivants : facture d'achat, certificat de conformité, notice d'instructions relatives à la machine à emballer Record Gazzella
Source officielle1ère chambre
DTA_2211259_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
A fait preuve d'une intégration réussie dans la société française, ainsi que l'attestent l'avis du 26 octobre 2021 de la structure d'accueil Association maison internationale Garelli 14 (AMIG 14) et l'attestation
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203704_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
A..., représentée par Me Garelli, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler les ordres de recouvrement n° APCP20180495698 émis par l’agence de services et de paiement le 14 juin
Source officielleCour d'Appel
6253c84fbd3db21cbdd84dd0
28 septembre 2000
28 septembre 2000
représentant légal domicilié en cette qualité au siège, xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx- 86000 POITIERS représentée par la SCP DUTHOIT-DESPLANQUES (avoués à la Cour) ayant pour avocat la SCP CHAS-BRILLATZ-GAZZERI-CARVALHO
Source officielleCour d'Appel
6253c93dbd3db21cbdd87b14
29 septembre 2005
29 septembre 2005
domicilié en cette qualité audit siège, 8 bis rue des Grandes Galand - 37550 SAINT-AVERTIN représentée par la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP CHAS - BRILLATZ - GAZZERI
Source officielleCour d'Appel
6253c976bd3db21cbdd8863d
29 juin 2006
29 juin 2006
tribunal de Commerce de TOURS du 24 août 2004, 26 rue Jules Favre - B.P. 4312 - 37043 TOURS CEDEX 1 représenté par la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP CHAS-BRILLATZ-GAZZERI-CARVALHO
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100247_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
B A, représenté par Me Garelli, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté sa demande de carte de résident ; 2°) d'enjoindre au
Source officiellecr
édure suiviec/Jean-Claude X
6137251fcd5801467741b243
19 décembre 1989
19 décembre 1989
de la pharmacie pour la vente d'alcool à 70 degrés modifié et la vente de tampons alcoolisés ; "aux motifs que "comme l'ont fait observer les premiers juges, l'alcool à 70°, et donc les tampons de gaze
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:0109JUD005303608
9 janvier 2014
9 janvier 2014
After having found Zayndi Ayubov in the applicant’s flat, they had taken him away in two white Gazel vehicles. 64.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-171496
23 janvier 2017
23 janvier 2017
The Gazel van is designed for transporting only six prisoners, but police major V. took the decision to take all of them in one car to save fuel.
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d20177cdc6046d472ca2cb
11 avril 2025
11 avril 2025
2024077488 11/02/2025 ENTRE : SA BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, dont le siège social est 80 boulevard Auguste Blanqui 75013 Paris - RCS Paris 552002313 Partie demanderesse : comparant par Me Aurélien GAZEL
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0705DEC002977002
5 juillet 2005
5 juillet 2005
Ils sont représentés devant la Cour par M e Jean-Marie Gazel, avocat à Aix-En-Provence. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2502706_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
En second lieu, Mme D avait déclaré lors de son audition par les services de police le 4 février 2025 dans le cadre de l'intervention réalisée le même jour au sein du commerce à l'enseigne " La Gazelle
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6162e0811120e9a89a34a6d8
27 septembre 2012
27 septembre 2012
Adresse 1] [Localité 4] Représenté par la AARPI VATIER & ASSOCIES Association d'Avocats à Responsabilité Professionnelle Individuelle en la personne de Me Bernard VATIER substitué par Me Aurélien GAZEL
Source officiellecr
6137263ccd58014677424029
14 décembre 2005
14 décembre 2005
dont elle était saisie, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision ; "alors, d'autre part, que le tribunal avait relevé que le prévenu disposait d'un véhicule de fonction alimenté au gazole
Source officiellePage 34 sur 59