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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE
DTA_2200307_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Mme B sollicite la condamnation du centre hospitalier Nord et du centre hospitalier territorial (CHT) Gaston Bourret de Nouvelle-Calédonie au versement d'une provision.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301993_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
La proviseure du lycée Gaston Monnerville, à qui la requête a été communiquée le 31 octobre 2023, n'a pas produit d'observations.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2601596_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
A..., représenté par Me Gaudron, demande au juge des référés : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; de suspendre, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302736_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 avril 2023, Mme A E, représentée par Me Gaudron, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2206106_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2022, Mme C B, représentée par Me Gaudron, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2204414_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
C B, représenté par Me Gaudron, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2308126_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 novembre 2023, Mme A B épouse C, représentée par Me Gaudron, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100082
26 janvier 2012
26 janvier 2012
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Gaston X..., aujourd'hui décédé, a été déclaré coupable de diverses infractions par arrêt
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500844_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
pour convenances personnelles ; 2°) d’enjoindre au directeur du CHT Gaston Bourret de procéder au réexamen de sa demande.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2202406_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
C, gestionnaire de la cité scolaire Gaston Fébus, qui rappelle la bienveillance avec laquelle M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301105
1 octobre 2013
1 octobre 2013
Gaston Y... le long de la limite figurant au plan établi par M. B..., expert judiciaire, du point W au point T et d'avoir, en conséquence, débouté M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fcf1
27 août 2012
27 août 2012
Gaston A... : dans la mesure où M.
Source officielleciv3
607943439ba5988459c41c48
16 juillet 1975
16 juillet 1975
GASTON Z..., LE 19 MARS 1966, PUIS LE 18 DECEMBRE 1969, A HENRI Z...
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69d7f36bcdc6046d47aea59b
9 avril 2026
9 avril 2026
Le 16 octobre 2023 la CAF de Tarn-et-Garonne a été mise en cause en tant que partie intervenante. L’affaire a été appelée à l’audience de mise en état du 14 février 2023.
Source officielleETRANGERS
68d61f3eaf601e1a13832bbe
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Par arrêté du préfet de la Haute-Garonne pris le 10 juillet 2025, qui lui a été notifié le 11 juillet 2025 à 10 heures 02, il a été placé en rétention administrative.
Source officiellesoc
6079b0c59ba5988459c50308
26 novembre 1981
26 novembre 1981
CAISSE DE RETRAITE DE LA PRESSE QUOTIDIENNE REGIONALE, 455 ET 458 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE GAUTHERON
Source officielleciv2
613723b8cd5801467740d4e9
6 mars 2001
6 mars 2001
Biche, épouse Garon, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 février 2001 par le tribunal d'instance de La Réole (contentieux des élections politiques), au profit : 1 / de M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69e2ba4ccdc6046d47a0de3e
7 avril 2026
7 avril 2026
Elisabeth LOUEDEC, Collège salarié du régime général Greffier Coralie POTHIN DEMANDERESSE Madame [J] [M], [Adresse 1] [Localité 1] non comparante, ni représentée DEFENDERESSE La CPAM DE LA HAUTE GARONNE
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201480
6 octobre 2016
6 octobre 2016
référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 19 juin 2015), qu'à la suite d'un contrôle portant sur les années 2006 à 2008, l'URSSAF de la Haute-Garonne
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01436
27 juin 2018
27 juin 2018
avec sursis et 4 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils, qu'appel a été interjeté par les prévenus, le ministère public et la Caisse de mutualité sociale agricole Dordogne, Lot-et-Garonne
Source officiellePage 34 sur 345