Vu les nouvelles conclusions de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne, des 12 juin 2007 et 11 décembre 2007.

l'article 4 du code civil ensemble l'article 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme ; 2°/ que les salariés ont fait valoir que si l'accord du 19 juillet 2003 signé entre le Congo, le Gabon

Guillaume Y...[...], contre l'ordonnance rendue le 16 juin 2017 par le premier président de la cour d'appel de Toulouse, dans le litige l'opposant au préfet de la Haute-Garonne, domicilié [...], défendeur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Garonne, dont le siège

Brissier, conseiller, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la CPAM du Tarn et Garonne, les conclusions de M.

d'Agen comme juridiction de renvoi et, réglant de juges, ordonné que, dans l'hypothèse où la mise en accusation dudit demandeur serait maintenue, il serait renvoyé devant la cour d'assises du Tarn-et-Garonne

réparer les atteintes à son intégrité physique, même si l'organisme social ne demande pas le remboursement de ses prestations ou le limite à une somme inférieure ; qu'en l'espèce, la CPAM de la Haute-Garonne

X... le 18 décembre 1995 à l'initiative de la mutuelle médicale du Lot et Garonne", dont elle n'a, de surcroît, précisé ni la nature ni le montant, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au

ORDONNANCE DU 11 janvier 2023 Dossier : N° RG 21/03956 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IB2B Affaire : [H] [D] C/ Caisse CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEE S GASCOGNE

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QUE GASTON Z... EST DECEDE LE 9 MARS 1950; QUE MARIE AVEC VIOLETTE FRAISSINET, A...

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 février 2024, le centre hospitalier d'Auch en Gascogne formule des observations sur les titres de recette en litige.

représenté par Me Stanislas Duhamel, avocat au barreau de Boulogne-sur-Mer, avocat constitué INTIMÉE La SELAS MJS Partners en qualité de liquidateur judiciaire de la société Art et Travaux Gaston

Dans ces conditions, Gaston Y...ne peut prétendre au paiement des arriérés de salaires antérieurs au 6 juillet 2004.

Sur la responsabilité du centre hospitalier d'Auch-en-Gascogne : 3.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Pat'Pressing a demandé au Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner le centre hospitalier territorial Gaston Bourret

Gascogne bois et la condamne à payer à M.

Vu la requête, enregistrée le 19 février 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE D'AUCH ET DU GERS EN GASCOGNE, dont le siège est Place

Gaston X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 30 septembre 2015 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Delphi France, venant aux droits de la