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Trois d’entre eux furent conduits à la garnison de l’armée russe, où ils affirment avoir été gardés et torturés par des soldats de cette armée.

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On 7 July 2011 the Third Garrison Investigation Department of the Investigative Service of the Ministry of Defence of the Republic of Armenia (Martakert, Nagorno Karabakh) took a decision to institute

    In June 1999 the applicant brought proceedings in the Sevastopolskiy Garrison Military Court ( Військовий суд Севастопольського гарнізону ) against his commanding officer claiming that he

exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON substituée par Me Cécile GABION

suivant déclaration d'appel du 09 juillet 2020 APPELANTE : Mme [K] [P] épouse [B] née le 1er janvier 1984 de nationalité Guinéenne [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Cécile GABION

INTIMÉE : S.A.S. [1], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Cécile GABION

représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Pierre-Luc NISOL de la SELARL ACO, avocat au barreau de VIENNE, substitué par Me Cécile GABION

d'appel du 15 septembre 2020 APPELANTE : La SASU [7] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Cécile GABION

19 août 2024 APPELANTE : Madame [O] [G] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Etienne DE CASTELBAJAC de la SELARL ORIER AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Cécile GABION