Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2301777_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Vu la procédure suivante : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS (2ème chambre) Par une requête, enregistrée le 2 août 2023, Mme A B, représentée par Me Gaffuri, demande au tribunal :
Source officielle3ème chambre
DTA_2201194_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
B D A, représenté par Me Gaffuri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Aube en date du 20 avril 2022 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01492_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée sous le n° 23NC01492 le 13 mai 2023, Mme B, représentée par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03182_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2023, Mme B, représentée par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2301065 du tribunal administratif de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03305_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 janvier 2020, Mme B, représentée par Me Gaffuri demande à la cour : 1°) d'infirmer le jugement du 17 octobre 2019 par lequel le tribunal administratif de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206172_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lucas, rapporteure, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique, - les observations de Me Pahor-Gafari, substituant
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2401455_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
A B, représenté par Me Gaffuri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 avril 2024 par lequel la préfète de l'Aube lui a retiré son titre de séjour, l'a obligé à quitter dans un délai de trente
Source officielle3ème chambre
DTA_2402712_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
C, représenté par Me Gaffuri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2024 par lequel la préfète de l'Aube l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
Source officielle1ère chambre
DTA_2402908_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
A B, représenté par Me Gaffuri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2024 par lequel le préfet de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleJuge unique - 2ème chambre
DTA_2300139_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 janvier 2023, Mme A C, représentée par Me Gaffuri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 novembre 2022, par laquelle
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02451_20220803
3 août 2022
3 août 2022
A, représenté par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 juillet 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 6 novembre 2020 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aube de lui accorder
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02923_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 novembre 2021, Mme A, représentée par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00715_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 mars 2022, Mme B, représenté par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 février 2022 ; 2°) d'annuler la décision
Source officielle4ème chambre commerciale
67f9f6ec190d73a10ce27d0e
11 avril 2025
11 avril 2025
VHLR Copie exécutoire délivrée le 11 avril 2025 à : Maître Raphaël LEZER Maître Karline GABORIT COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre
Source officielleChambre 2
DTA_2500363_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
A produit des certificats médicaux aux termes desquels le traitement du glaucome chronique à l'œil gauche dont il est atteint est constitué par la prise quotidienne des médicaments Ganfort et Alphagan.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6163920cc171f9a1fe14c65c
16 mars 2011
16 mars 2011
J] [X] es qualité de mandataire judiciaire de la société COTE OUEST [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 6] représentées par la SCP NABOUDET-HATET, avoués à la Cour assistées de Me Pierre-André GABORIT
Source officielleCour d'Appel
6253c955bd3db21cbdd87f92
6 janvier 2006
6 janvier 2006
X... aux dépens, comprenant les frais de sommation de la SCP LOUVION-PLUMEL et les frais du procès-verbal de carence de maître ROUBAUD-GALLONIER. ----------------------- M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:0507DEC003593024
7 mai 2025
7 mai 2025
HENTZEL 1964 Oszkárné SZABÓ 1957 Household Gyula GYURKOVICS 1960 Marianna GYURKOVICS 1968 Household Anita SÜMEGINÉ HORVÁTH 1972 Istvánné HORVÁTH 1944 Household Gézáné POÓR 1934 János Gáborné
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64379e249477fe04f5cc65cb
12 avril 2023
12 avril 2023
[N] [X] né le 26 janvier 1996 à [Localité 1], de nationalité haïtienne RETENU au centre de rétention : [2] 3 assisté de Me Natacha Gabory, substituant Me Adrien Namigohar, avocat au barreau de la
Source officielleDROIT COMMUN
69cef89dcdc6046d47ead6c2
2 avril 2026
2 avril 2026
représentée par Me Florent BACLE, avocat au barreau de POITIERS, COMPOSITION : JUGE DE LA MISE EN ETAT : Stéphane WINTER, 1er Vice-président GREFFIER : Damien LEYMONIS, lors des débats, Edith GABORIT
Source officiellePage 34 sur 62
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