septembre 2022 par le premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, dans le litige l'opposant : 1°/ au commissaire de la direction départementale de la police de l'air et des frontières

septembre 2022 par le premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, dans le litige l'opposant : 1°/ au commissaire de la direction départementale de la police de l'air et des frontières

septembre 2022 par le premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, dans le litige l'opposant : 1°/ au commissaire de la direction départementale de la police de l'air et des frontières

septembre 2022 par le premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, dans le litige l'opposant : 1°/ au commissaire de la direction départementale de la police de l'air et des frontières

septembre 2022 par le premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, dans le litige l'opposant : 1°/ au commissaire de la direction départementale de la police de l'air et des frontières

Le 18 janvier 2018, à 10h35, des agents du service de la police aux frontières des Alpes-Maritimes ont procédé au contrôle d'un véhicule, au niveau du péage de La Turbie sur l'autoroute A8, dans le sens

de ressources correspondant à son train de vie ; que ses explications quant à la provenance de l'équivalent de 84 000 francs en pesetas trouvée en sa possession, lors de son interpellation à la frontière

travaux préparatoires de la loi de finances pour 1990, il apparaît clairement que l'intention du législateur est de soumettre à cette obligation déclarative toute personne physique franchissant la frontière

espagnoles au mois de mars 1998, l'extradition a été accordée au gouvernement français au mois de février 2000 ; que Jean-Pierre X... a été remis aux autorités françaises le 23 février 2000 au poste frontière

à 10 grammes de cocaïne ; que selon les déclarations de Kamel B..., le " shit et l'herbe " dissimulés dans le slip d'Aurélien A... ont été découverts et saisis par les douanes lors du passage à la frontière

L'auteur de la lettre mettra hors de cause les deux passagers de la Renault 5, en précisant avoir lui-même caché dans le véhicule les stupéfiants découverts lors du passage en frontière, démarche sans

l'administration pénitentiaire, pour une durée de quarante-huit heures, en prenant en compte son état de vulnérabilité et tout handicap, dès lors, entre autres cas, qu'il doit être reconduit d'office à la frontière

par le premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, dans le litige l'opposant : 1°/ au préfet de la Réunion, domicilié [Adresse 3], 2°/ au commissaire de la police aux frontières

1 Avis n° 2025-320 du 23 septembre 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Gwénaël Frontin LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique

Y..., de nationalité sri-lankaise, a été interpellé à Paris sans titre de séjour ni passeport ; que le 3 avril 2000 il a été l'objet d'un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière et de placement

X..., de nationalité moldave, a fait l'objet d'un arrêté de reconduite à la frontière en date du 17 mai 2002 et a été maintenu dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire par décision

L'intéressé a, le 1er mai 2016, fermé son cabinet en France, tout en continuant d'exercer en Belgique, à proximité de la frontière française, son activité de médecin auprès de ses patients belges et français

X..., ressortissant turc qui faisait l'objet d'un arrêté de reconduite à la frontière, a été interpellé et placé en garde à vue pour infraction à la législation sur les étrangers ; que le préfet d'Ille-et-Vilaine