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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2006081_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 janvier 2023. Le président rapporteur, L. POUGET L'assesseur le plus ancien, L.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203366_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Frézet, rapporteur public, - et les observations de Me Kergot, représentant M. A, et de Me Proust, représentant la commune de Saint-Morillon. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202627_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 novembre 2022. Le rapporteur, L. DLe président, L.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102629_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 septembre 2023. Le rapporteur, M. PINTURAULT La présidente, C. CABANNE La greffière, M.-A.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106722_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 novembre 2022. Le rapporteur, L. I Le président, L.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106980_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2024. La présidente-rapporteure, C. CABANNE L'assesseur le plus ancien, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106253_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 juin 2023. Le rapporteur, L. JOSSERANDLe président, L.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2105058_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Frézet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 janvier2024. Le rapporteur, M. PINTURAULT La présidente, C. CABANNE La greffière, M.-A.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206028_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Frézet, rapporteur public, - les observations de M. D et de Me Ferrant, représentant la communauté d'agglomération d'Agen.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205788_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Frézet, rapporteur public, - les observations de Me Eizaga, représentant la SAS DFL, et de Mme A, représentant la commune de Bordeaux. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206773_20240918

Administratif

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Frézet, rapporteur public, - les observations de Me Ziemendorf représentant M. A et la SCI Le Chalet, - et les observations de Me Cordier-Amour représentant la commune du Porge.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2104262_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mars 2023. Le rapporteur, L. A Le président, L. POUGET La greffière, M-A.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2104569_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 mars 2023. L'assesseur le plus ancien, L. JOSSERAND Le président-rapporteur, L. A La greffière, M-A.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2105278_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 janvier 2024. Le rapporteur, M. PINTURAULT La présidente, C. CABANNE La greffière, M.-A.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2501298_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 octobre 2025. La rapporteure, F. CASTE La présidente, C. BROUARD-LUCAS La greffière, A.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300603_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 juin 2023. Le président-rapporteur, L. POUGET L'assesseur le plus ancien, L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2600736_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

de 17h30 à 18h30 à Percy-en Auge, le 3 mars 2026 de 11h00 à 12h00 à Lecaude et de 16h00 à 17h00 à Croissanville, le 4 mars 2026 de 11h00 à 12h00 à Grandchamp-le-Château et de 15h00 à 16h00 à Magy-le-Freule

Source officielle
CA

Chambre Civile

6881bebf53f7f060d28c7921

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

ET FILS [S] [H] épouse [C], [O] [H] épouse [Z], [A] [H] épouse [I] Me Emilie FRENETTE Me Alain CHAUMIER ARRÊT du : 23 JUILLET 2025 N° : - 25 N° RG 24/02920 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HC4L

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302803_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Frézet, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200091_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Frézet, - les conclusions de M. Josserand, rapporteur public, - et les observations de Mme A, représentant la commune de Biganos. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

Antoine FREULET

SIREN 803886217Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur (selarl) MJ Synergie représentée par Maître Fabrice CHRETIEN 7, rue Valgelas - 07100 Annonay .

16/12/2025

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Dépôts des comptes

SELARL JULIE FREULET

SIREN 953834306Greffe du Tribunal de Commerce de beauvais

08/10/2025

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Dépôts des comptes

FREULET TP

SIREN 832297279Greffe du Tribunal de Commerce d'amiens

21/08/2025

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Dépôts des comptes

ETS FREULET

SIREN 335309324Greffe du Tribunal de Commerce de beauvais

17/07/2025

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Créations

FREULET, Olivier, Guy

SIREN 418916508Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

14/05/2025

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