Latvia , no. 70930/01, § 67, 14 October 2008, and Chadzitaskos and Franta v. the Czech Republic , nos. 7398/07, 31244/07, 11993/08 and 3957/09, § 48, 27 September 2012).

  35839/97, §   59, 22 February 2005, and Gouveia Gomes Fernandes and Freitas e Costa v.   Portugal , no. 1529/08, § 54, 29   March 2011).

d’espèces patrimoniales de poissons fréquentent le Célé notamment le toxostome et la vandoise rostrée, quasi menacés, qui présentent un enjeu de conservation fort ; le Célé est également un lieu de frayage

Madame [S] [W] [Adresse 10] [Localité 4] Représentée par Me Véronique DE LA TAILLE de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 et assistée par Me DE FREITAS Virginia

En l'espèce, Mme [G] a déclaré à son assureur la Macif dans son courrier du 8 septembre 2020, jour même des fraits discutés, que : 'Ce matin j'ai eu un accident corporel à ma Boulangerie.

The plot had a rectangular shape, flat surface at sea level, with a frontage of 60 metres on Conon street and 30 metres on the sea.

installations en cause, concernant les odeurs émises par les centrales, le contrôle des rejets atmosphériques, des poussières et le suivi des dépôts atmosphériques ; aucune mesure ne permet de contrôler les fraisats

accepted that the applicants had a pressing need for a site, he maintained the conclusion that their caravan would remain intrusively visible and due to the location of the site, with two long road frontages

    With reference to Freitag v.

  35839/97, § 59, 22 February 2005, and Gouveia Gomes Fernandes and Freitas e Costa v.   Portugal , no. 1529/08, § 54, 29   March 2011).

Le frottage sera exécuté suivant les diagonales des éléments, sans dégarnir les joints, jusqu'à un état de propreté parfaite.

Le frottage sera exécuté suivant les diagonales des éléments, sans dégarnir les joints, jusqu'à un état de propreté parfaite.

supplémentaires ont été utilisés pour réaliser les bandes d'arrêt d'urgence et rémunérés par le prix 601c, ce qui est confirmé par le compte-rendu de chantier n° 37 du 17 octobre 2012 prévoyant " la reprise des fraisats

            Der Kragen platzte (dem Beschwerdeführer), als ihm die Frau des      Angeklagten am letzten Freitag mitteilte, die beiden

De la même manière, il résulte du rapport d'expertise que les vitesses de fraisage ne sont pas à l'origine du " dé-cohésionnement " du sol support au-delà d'une fragilisation ponctuelle en cas de couche

De la même manière, il résulte du rapport d'expertise que les vitesses de fraisage ne sont pas à l'origine du " dé-cohésionnement " du sol support au-delà d'une fragilisation ponctuelle en cas de couche

that respect, the Court notes that it is not its task to interpret domestic law, since this is in the first place for the national authorities, and notably the courts (see, among other authorities, Freitag

Initially, the Privy Council considered that a condemned person could not complain about delay of his execution caused by his resort to appellate proceedings ( de Freitas v.

installations en cause, concernant les odeurs émises par les centrales, le contrôle des rejets atmosphériques, des poussières et le suivi des dépôts atmosphériques ; aucune mesure ne permet de contrôler les fraisats