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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
5fd87608e11db724adc8cdbe
8 décembre 2020
8 décembre 2020
de Myriam MEUNIER, greffier A l'audience, Florence PAPIN a fait le rapport, conformément à l'article 804 du code de procédure civile.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02700_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D C, - les conclusions de Mme Florence Madelaigue, rapporteure publique, - et les observations de Me Sanchez se substituant
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6162a32836ab09eb9a2fd83b
6 juin 2013
6 juin 2013
représentant légal , domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Marie-Hélène LAURENT (avocat au barreau de DOUAI) Assistée de Me DUPONT
Source officiellesoc
61372326cd58014677406139
9 décembre 1998
9 décembre 1998
Philippe Y..., demeurant ..., 802 Floréal, 97490 Sainte-Clotilde, en cassation d'un arrêt rendu le 9 août 1994 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), au profit : 1 /
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897d1
14 décembre 2007
14 décembre 2007
d'inscription au répertoire général : 06/00693 NOUS, Thierry PERROT, Conseiller, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Gilles DUPONT
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
627b55ff76c5d9057df80261
10 mai 2022
10 mai 2022
DUMONT-C.BIA COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 10 MAI 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 11 mai 2021 par le Tribunal de Commerce de REIMS Groupement [A] NOVEL [
Source officielle4e chambre civile
635a21a9c549ea05a7cd2cd6
26 octobre 2022
26 octobre 2022
[P] a renvoyé cet engagement dûment signé par lettre recommandée avec accusé de réception le 10 décembre 2013 et a payé 34 des mensualités prévues par chèques.
Source officielle16e chambre
6528dfe4aaebb88318fda96f
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Fabienne PAGES, Président, Madame Caroline DERYCKERE, Conseiller, Madame Florence MICHON, Conseiller,
Source officielleChambre civile 1-6
662b4409fe25450008314d60
25 avril 2024
25 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Fabienne PAGES, Président, Madame Caroline DERYCKERE, Conseiller, Madame Florence MICHON, Conseiller,
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
685482c8f58c06bf6013c505
3 avril 2025
3 avril 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Valérie ARNAC, Collège employeur du régime général [V] [D], Collège salarié du régime général Greffier Florence
Source officielleChambre civile 1-6
65aa3069009f81000890dccc
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Fabienne PAGES, Président, Madame Caroline DERYCKERE, Conseiller, Madame Florence MICHON, Conseiller
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2117225_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
B, - les conclusions de Mme Florence Nikolic, rapporteure publique, - Mme C et le directeur de l'Office français de l'immigration et de l'intégration n'étaient pas présents, ni représentés.
Source officielleRéférés
69df2529cdc6046d47483ed1
14 avril 2026
14 avril 2026
[C] [Adresse 2] [Localité 1] URSSAF BOURGOGNE [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT, avocat au barreau de DIJON, MONSIEUR LE PROCUREUR DE
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
égulierc/DEFENDERESSE
68126cdcd554c55098ec37a7
2 avril 2025
2 avril 2025
[Adresse 3] [Localité 1] Non comparant Appelé(s) en la cause: DÉBATS : À l'audience publique du 04 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE00296_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Ni la commune de Noisy-le-Roi, ni M. et Mme B n'ont communiqué à la cour un permis modificatif, dûment régularisé.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02844_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Il soutient que : - l'arrêté n'est pas dûment motivé ; - il est entaché d'erreur manifeste d'appréciation ; - il est entaché d'erreur de fait ; - il méconnaît les stipulations de l'article 8
Source officielleChambre 4-3
6312eeba2e6a8e4f13ca6077
2 septembre 2022
2 septembre 2022
ARRÊT REPUTE CONTRADICTOIRE Prononcé par mise à disposition au greffe le 2 Septembre 2022 Signé par Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre et Madame Florence ALLEMANN-FAGNI, greffier auquel
Source officielleChambre civile 1-6
69e1c37bcdc6046d4788687f
16 avril 2026
16 avril 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Fabienne PAGES, Présidente, Madame Caroline DERYCKERE, Conseillère, Madame Florence MICHON, Conseillère
Source officielleChambre 1-7
69f44a38cdc6046d472f198e
30 avril 2026
30 avril 2026
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Florence PERRAUT, Conseillère,a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleRéférés civils
69d00d50cdc6046d47055e9d
3 avril 2026
3 avril 2026
N° Portalis DB2H-W-B7J-23NU AFFAIRE : [Z] [H] C/ [N] [P] épouse [O], [X] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence
Source officiellePage 34 sur 134