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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2011:C210181
10 mars 2011
10 mars 2011
produisant un plan dressé par le cabinet Roche, géomètre expert, le 9 septembre 1960, qu'il savait faux et en retenant sciemment les deux actes notariés déjà cités qui établissent, selon elle, la fausseté
Source officielleJUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2501955_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Faugeras, avocate de M.
Source officiellecr
6079a7e49ba5988459c4b4ed
11 octobre 1983
11 octobre 1983
DU FAIT QU'IL IMPUTE A AUTRUI ; QU'A DEFAUT D'AVOIR CONSTATE, EN TERMES EXEMPTS D'AMBIGUITE, LA CONNAISSANCE PAR LE PREVENU DE LA FAUSSETE DES FAITS DENONCES IMPUTES A Z..., LA COUR D'APPEL N'A PAS
Source officiellecr
6079a8459ba5988459c4c458
26 novembre 1986
26 novembre 1986
de motifs et manque de base légale ; " en ce qu'il résulte de la feuille des questions que la Cour et le jury n'ont pas été interrogés sur la question de savoir si X... avait connaissance de la fausseté
Source officiellecr
61372557cd5801467741ce9b
1 juin 1988
1 juin 1988
du fait dénoncé ; qu'en ne recherchant pas si Melle Z... connaissait la fausseté du fait qu'elle dénonçait, la cour d'appel a par là même privé son arrêt de base légae ; " alors, enfin, que la police
Source officiellecr
613724f3cd58014677419bd5
7 avril 1987
7 avril 1987
., partie civile, de sa demande de dommages-intérêts ; aux motifs que le délit de dénonciation calomnieuse n'est constitué que si le dénonciateur a agi de mauvaise foi en ayant connaissance de la fausseté
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65b363841d7564000872df67
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric QUINQUIS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me BONHOMME, avocat au barreau de METZ Magistrat chargé d'instruire l'affaire : Mme Anne FABERT
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02916_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
recours gracieux, ou, à titre subsidiaire, en tant que le plan exclut les parcelles AB 250, 251, 252, 253, 254, 255, 234, 235, 236, 237, 238, 256, 257, 231, 232 et 233 de la zone Ap de la commune de Faugères
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6268ddf0b6a90a057d2a5a58
26 avril 2022
26 avril 2022
avocat au barreau de NANCY En application des dispositions des articles 907, 911-1 et 916 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 mars 2022, en audience publique, devant Mme Anne FABERT
Source officielleChambre Sociale-Section 1
634f95a0b5afe5adfff28ae4
18 octobre 2022
18 octobre 2022
de SARREGUEMINES En application des dispositions des articles 907, 911-1 et 916 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 septembre 2022, en audience publique, devant Mme Anne FABERT
Source officielleChambre Sociale-Section 1
63577c7b21f86b05a77f6e0f
24 octobre 2022
24 octobre 2022
plaidant En application des dispositions des articles 907, 911-1 et 916 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 septembre 2022 en audience publique, devant Mme Anne FABERT
Source officielleChambre Sociale-Section 3
66a33c2c02a12a235bae6d78
22 juillet 2024
22 juillet 2024
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Mars 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Anne FABERT
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65d5a49713807d000878b86e
22 janvier 2024
22 janvier 2024
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Octobre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Anne FABERT
Source officielleRétention Administrative
689acbf28a5703d75a668583
10 août 2025
10 août 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 AOUT 2025 Nous, Anne FABERT, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour
Source officielleRétention Administrative
689acbf48a5703d75a668585
10 août 2025
10 août 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 AOUT 2025 Nous, Anne FABERT, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour
Source officielleRétention Administrative
689acbf98a5703d75a668589
10 août 2025
10 août 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 AOUT 2025 Nous, Anne FABERT, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2504577_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Subra de Bieusses, greffier d'audience, Mme Arquié a lu son rapport et a entendu : - les observations de Me Marquetti substituant Me Faubert, représentant M.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
62c7ca8bcb8dca058e3e7c91
7 juillet 2022
7 juillet 2022
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 mars 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Anne FABERT
Source officiellecr
6137254acd5801467741c861
3 mai 1988
3 mai 1988
. ; " aux motifs que " la fausseté des faits dénoncés est suffisamment établie par les éléments de la plainte initialement déposée et analysée avec justesse par le tribunal ; qu'elle découle de surcroît
Source officiellecr
613724f6cd58014677419cf8
9 mai 1988
9 mai 1988
faite et n'a pas repris ses cours en "quatrième Saule" durant les quelques semaines qui ont précédé les vacances d'été 1986, la preuve n'est pas rapportée que l'autorité administrative ait constaté la fausseté
Source officiellePage 34 sur 369
HOLDING FAUBERT
03/06/2026
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Faubert, Pauline
01/04/2026
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FAUBERT, Laurent, Roger, Louis, FAUBERT
20/03/2026
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FAUBERT, Pauline
17/12/2025
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FAUBERT, Jennifer, NGUYEN
21/10/2025
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