Vu la requête, enregistrée le 28 septembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Fatima A, demeurant ..., Maroc ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° ) d'annuler la

Vu la requête, enregistrée le 3 février 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 13 novembre

Vu la requête, enregistrée le 21 janvier 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Khira A, demeurant ..., et Mme Fatima B, demeurant ... ; Mme A et Mme B demandent au Conseil

son appel, l'arrêt rendu le 18 novembre 2008, entre les parties, par la cour d'appel de Metz ; DIT n'y avoir lieu à renvoi du chef du bien fondé du licenciement ; DIT que le licenciement de Mme Fatima

G : 13/ 00273 Madame Fatima X...épouse Y...Mohammed C/ Monsieur Mohammed Y...

Vu la requête, enregistrée le 9 novembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima A, demeurant ...

l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée par Mme A ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Nancy le 11 août 2004, présentée par Mme Fatima

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 22 septembre 1999, présentée par Mlle Fatima X..., demeurant Chez M. et Mme Y..., 5, Villa Jean-Jaurès à Clichy-La-Garenne

  Al-Skeini and Others The applicants, Mazin Jum’Aa Gatteh Al-Skeini, Fattema Zabun Dahesh, Hameed Abdul Rida Awaid Kareem, Fadil Fayay Muzban, Jabbar Kareem Ali and Colonel   Daoud Mousa are

Fahima, épouse Y..., mise en examen pour infraction à la législation sur les stupéfiants, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris, en date du 16 février 1994, qui a confirmé

- Fatema B... en faisant valoir que leur mère et grand mère maternelle Mme Maimona Y... épouse A...

selon l'arrêt attaqué (Douai, 31 mars 2011), qu'Abdesselam X..., né le 30 janvier 1936 à Beni Ouarsous (Algérie), est décédé le 18 décembre 2006 à Condé-sur-l'Escaut (Nord) ; que le 10 janvier 2007, Mme Fatma

recours, l'arrêt retient que les témoignages des deux personnes ayant raccompagné la requérante à son domicile immédiatement après les faits, font ressortir seulement que celle-ci était particulièrement fatiguée

B, agissant en son nom et en qualité de représentant légal de l'enfant Djana Fatima B, représenté par Me Ceccaldi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 28 décembre 2022 par laquelle

ENTRE : Monsieur Abdeslam X... né en 1951 à AYAT-MAYAT (MAROC) Madame Saadia X... née le 04 Mars 1956 à CHTOUKA (MAROC) agissant tant en leur nom personnel que pour le compte de leur enfant mineur, Fatima

SECTION 2 ARRÊT DU 17/ 03/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 04500 Jugement (No 10/ 03040) rendu le 18 Mai 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : JMP/ IM APPELANTE Madame Fatima

KFC C/ Fatima X...

Par déclaration du 2 mars 2017, Zora X..., Fatima X..., Djamila X..., Luisa X..., Ammar X..., Patrick Z..., N...