Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Fare, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juin 2024, Mme A B, née le 10 octobre 1984, représentée par Me Fare, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Fare, demande au tribunal l'exécution du jugement n°2214495 du 21 juillet 2023 par lequel le tribunal

Joël FARRE et M. Jean Michel KOSTER, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Joël FARRE et M. Jean Michel KOSTER, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Joël FARRE et M. Jean Michel KOSTER, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Joël FARRE et M. Jean Michel KOSTER, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

[T] [F], domicilié [Adresse 4], 3°/ au syndicat Sapot, dont le siège est [Adresse 1], 4°/ au syndicat CSTP-FO Fare Rata, dont le siège est au [Adresse 2], défendeurs à la cassation.

Paul Farel ; la société à responsabilité limitée SODITEX demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 12 mai 1987 en tant que par ce jugement le tribunal administratif de Lyon n'a que partiellement

pouvoirs en ordonnant une vente devenue inutile en l'absence de passif exigible ; que par un jugement du 27 janvier 2006, le tribunal a déclaré irrecevables les interventions volontaires de la SCI Farelle

La greffière, A Farell

Farell

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Farell

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Farell

Zilic-Balay Sabot-Barcet Azzola Poyet, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                                , venant aux droits de la SCP Durieux Poyet Farel