COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 24-13.147 Demandeur(s) : la société Chantiers de l'Atlantique Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan

[P] et autre Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 22-17.253 Demandeur(s) : Mme [D] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : la caisse primaire

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 22-18.483 Demandeur(s) : Mme [I] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : la société Johnson

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [O] Pourvoi n° : U 22-18.482 Demandeur(s) : Mme [U] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : la société Johnson

[B] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers Défendeur(s) : M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 25-13.276 Demandeur(s) : la société Groupe Babylone Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers

l'action publique, soit en l'espèce en juillet 2008 comme le soutient la société Elf, n'est pas applicable au délit d'organisation frauduleuse de l'insolvabilité (JCL. pénal code, articles 314-7 à 314-9, fasc

le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Christine Grenier, chargée des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge

Edouard Geffray, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.

Louis Dutheillet de Lamothe, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.A..., - les conclusions de M.

Vincent Villette, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.

Frédéric Aladjidi, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. A ; 1.

_____________ ENTRE : Dans la requête n° 914 : le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 5], représenté par la société Jacob Boyer torrollion, ayant la SCP Waquet, Farge

Dans le procès-verbal de constat précité, les termes « sans bouchon », « bourrage », « bouchage » ou « farce » sont employés.

Netherlands on 8 July 2004, submitting that the first applicant had inter alia been declared a military target by the Revolutionary Armed Forces of Colombia ( Fuerzas Armadas Revolucionarias de Colombia – “FARC

on 5 April 2004, submitting that the first applicant had been kidnapped and declared a military target by the Revolutionary Armed Forces of Colombia ( Fuerzas Armadas Revolucionarias de Colombia – “FARC

séance publique : - le rapport de Mme Constance Rivière, Maître des requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de l'OFFICE FRANCAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES et de la SCP Waquet, Farge