D'AVOIR DIT CE REDRESSEMENT FONDE EN REFUSANT DE LUI FAIRE APPLICATION DE L'ARRETE DU 26 MAI 1975,ALORS QUE L'ARRET SE BORNE A AFFIRMER LE MAL-FONDE DE L'APPEL SANS EN INDIQUER LES MOTIFS, QU'IL AURAIT FALLU

judiciaire pour l'audience du 5 Janvier 2026 ; Le liquidateur indique que les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas clôturées car le dossier a été reprise de l'étude FIRMA dans lequel il a fallu

d'heures supplémentaires alors, selon le moyen, que le système dit "des équivalences" invoqué ne pouvant être appliqué sans l'accord des interessés, ni la connaissance du forfait d'heures retenu, il eût fallu

Roger, son chef d'atelier ; qu'en effet, pour se décharger de sa propre faute il aurait fallu que X... rapporte la preuve d'une totale délégation de ses pouvoirs à Z... ; que cela ne résulte pas de l'enquête

le poste d'assistant comptable aurait nécessité un « effort de formation », quand il n'était pas contesté que Monsieur X... ne disposait pas des compétences nécessaires et qu'en conséquence il aurait fallu

énonciations du jugement il n'est pas établi que l'assureur ait résisté abusivement à la demande ; Qu'en statuant ainsi, alors que ceux-ci concluaient à la confirmation du jugement et ajoutaient qu'il avait fallu

A expire le 30 juin 2023, alors qu'il a fallu plusieurs mois à la société " Devran " pour en obtenir la délivrance et que le refus de visa litigieux a déjà des conséquences économiques néfastes sur le

18 OCTOBRE 2012 N° 2012/761 Rôle N° 11/01176 LE GRAND PORT MARITIME DE [Localité 4] C/ [R] [J] Grosse délivrée le : à : Me Nicolas FALQUE

Je confirme enfin qu'il aura fallu l'intervention courageuse du président de la CRC du moment, [P] [V], pour résister aux manœuvres de lessivage du rapport. ». 6.

MAZIERE, avocat au barreau de TARASCON, substitué par Me Daphnée SPINETTI, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 Novembre 2025 Magali FALLOU

articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 février 2024, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur François MÉLIN, président de chambre, et Madame Isabelle FALEUR

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Falque-Pierrotin

publique ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Falque-Pierrotin

1991 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Falque-Pierrotin

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Falque-Pierrotin

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Falque-Pierrotin

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Falque-Pierrotin

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Falque-Pierrotin