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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1708092_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

B a été employé entre 1971 et 1988 en qualité de tolier façonneur galbeur a été inscrit sur la liste des professions et des établissements de la construction et de la réparation navales ouvrant droit à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1708119_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

A a été employé entre 1974 et 1976 en qualité de façonneur tôlier, a été inscrit sur la liste des professions et des établissements de la construction et de la réparation navales ouvrant droit à l'allocation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1708165_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

B a été employé entre 1962 et 1990 en qualité de façonneur a été inscrit sur la liste des professions et des établissements de la construction et de la réparation navales ouvrant droit à l'allocation spécifique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1708334_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

N'Diaye a été employé entre 1969 et 1986 en qualité de façonneur a été inscrit sur la liste des professions et des établissements de la construction et de la réparation navales ouvrant droit à l'allocation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1708348_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

B a été employé entre 1960 et 1988 en qualité de façonneur tôlier et de chef d'équipe a été inscrit sur la liste des professions et des établissements de la construction et de la réparation navales ouvrant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1708576_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

B a été employé entre 1952 et 1988 en qualité d'opérateur technique puis façonneur puis chef d'équipe a été inscrit sur la liste des professions et des établissements de la construction et de la réparation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1904634_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

B a été employé entre 1967 et 1988 en qualité de façonneur profilé a été inscrit sur la liste des professions et des établissements de la construction et de la réparation navales ouvrant droit à l'allocation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1904799_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

B a été employé entre 1970 et 1988 en qualité de façonneur tôle a été inscrit sur la liste des professions et des établissements de la construction et de la réparation navales ouvrant droit à l'allocation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_1702241_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

C a été employé entre 1966 et 1982 en qualité de façonneur d'acier a été inscrit sur la liste des professions et des établissements de la construction et de la réparation navales ouvrant droit à l'allocation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_1702779_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

A a été employé entre le 19 mai 1970 et le 18 janvier 1985 en qualité de façonneur tôlier a été inscrit sur la liste des professions et des établissements de la construction et de la réparation navales

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707447_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

B a été employé entre 1964 et 1967 en qualité d'aide tuyauteur, puis de façonneur OP1, a été inscrit sur la liste des professions et des établissements de la construction et de la réparation navales ouvrant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707570_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

A a été employé entre le 10 mars 1969 et le 31 octobre 1986 en qualité de façonneur tôle a été inscrit sur la liste des professions et des établissements de la construction et de la réparation navales

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707731_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

A a été employé entre 1967 et 1973en qualité de façonneur tôlier a été inscrit sur la liste des professions et des établissements de la construction et de la réparation navales ouvrant droit à l'allocation

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

60377f53265c295acce35c42

Appel

13 mars 2015

13 mars 2015

naissance 1] 1975 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Pascale REVEL de la SCP REVEL-MAHUSSIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Christine FAUCONNET

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

60331ba9a6a7178d5c2ef0ee

Appel

27 septembre 2017

27 septembre 2017

Me DAUNIS, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : [P] [V] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] (69) [Adresse 3] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Christine FAUCONNET

Source officielle
CA

Chambre Sociale

616282347a007b88ee1566e3

Appel

4 juin 2013

4 juin 2013

SAISINE DU 05 Octobre 2012 APPELANT : Monsieur [K] [G] [Adresse 1] [Localité 2] Comparant en personne Assisté de Me Pascale REVEL, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Christine FAUCONNET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca21bd3db21cbdd8a24d

Appel

26 février 2008

26 février 2008

DELATOUR représentée par ses dirigeants légaux 51 avenue de la République BP 98 69634 VENISSIEUX CEDEX représentée par Me BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me REVEL, substitué par Me FAUCONNET

Source officielle
CA

1re Chambre C

6162e07b1120e9a89a34a5f9

Appel

17 février 2011

17 février 2011

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Marie-Claire FALCONE, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:1202DEC004608099

Admin. suprême

2 décembre 2004

2 décembre 2004

sEF8F76C5 { width:20.87pt; display:inline-block } .s110E67BA { width:195.79pt; display:inline-block } TROISIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 46080/99 présentée par Alejandrina FALCON

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6629f376dc6faf0009588b3b

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

[D] [F] (Défenseur syndical) Me Romain FALCON Copie numérique adressée à: FRANCE TRAVAIL le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE

Source officielle

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