(Paris, 7 avril 2006), que la société TRW Systèmes de freinage (la société TRW), équipementier automobile, se fournissait auprès de la société X..., filiale du "groupe" X..., spécialisée dans la fabrication

À la suite de difficultés rencontrées par la société, notamment concernant le processus de fabrication de pièces, le président, M.

Selon la définition qu'en donne le même document, l'infographiste a pour mission de 'concevoir, préparer et fabriquer des illustrations graphiques d'un programme, d'un générique

Il est, en effet, loisible à la société Akwel de demander aux défenderesses de retirer ou faire retirer des circuits commerciaux les produits fabriqués et commercialisés par celles-ci, y compris entre

cette origine frauduleuse, l'aspect des pièces qui étaient emballées souvent sous une protection en polystyrène ou parfois dans des cartons sans indication du fabricant ; qu'il n'est pas d'usage de fabriquer

Concernant la société [N] [M], la cour relève qu'il n'est pas contesté qu'elle n'est pas le fabriquant du véhicule, lequel a été fabriqué par la société [N] [M] [F] [I]. 30.

désignant des vêtements, a assigné en imitation illicite et concurrence déloyale les sociétés Sama internationale et Ultimo diffusion, respectivement importateur et vendeur en France de vêtements fabriqués

Elle applique la convention collective nationale étendue de la fabrication de l'ameublement du 14 janvier 1986.

Costa ,     R. Türmen ,     J. Hedigan ,   M me   M. Tsatsa-Nikolovska ,   M.   K. Traja, juges , et de M. V.

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 4 décembre 2003), qu'un navire, propriété de la société Ebony maritime, a été affrété pour acheminer des sacs de farine

  Entre-temps, trois industriels de cordonnerie avaient été autorisés à fabriquer des "monofilamentos".

imitation aurait nécessité la mise en oeuvre d'efforts ou d'investissements particuliers ; qu'en retenant, pour conclure à l'absence de faute de la société Lunatic construction, que cette société avait dû consacrer

Dans sa version applicable depuis le 1er décembre 2016, l'article L.1233-3 du code du travail consacre, au 4 de son alinéa 1, le motif économique d'un licenciement résultant d'une suppression d'emploi

5.961 € au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement) et de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse (59 612 €) ; AUX MOTIFS QUE spécialisée dans l'étude, la fabrication

La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 25 septembre 2008 en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen, président,   Rait Maruste,   Jean-Paul Costa

Elle indique disposer en Chine de son propre atelier de fabrication ce qui lui permet d'avoir le contrôle de la qualité de ses bijoux.

bis rue de St Petersbourg 75800 PARIS CEDEX 08 représenté par Mlle MECHIN, chargée de mission, munie d'un pouvoir PARTIE APPELÉE EN LA CAUSE : SCS JAS HENNESSY & CO 1 rue de la Richonne 16100 COGNAC

Au mois de février 2016, la société Lumedia a édité et diffusé le premier numéro de son magazine gratuit consacré à la moto et à l'automobile intitulé 'BORDEAUX PASSIONS - UN AUTRE REGARD SUR L'AUTO-MOTO