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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b2039ba5988459c552d7

Cassation

8 novembre 1972

8 novembre 1972

PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA SENTENCE PRUD'HOMALE ATTAQUEE D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE ANONYME "ETABLISSEMENTS COQ" A PAYER A FARRO

Source officielle
TA

juge unique (2)

DTA_2310146_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Fabre pour statuer sur les litiges visés audit article. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

juge unique (2)

DTA_2310608_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Fabre pour statuer sur les litiges visés audit article. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

juge unique (2)

DTA_2310809_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Fabre pour statuer sur les litiges visés audit article. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2208900_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabre, rapporteure, - les conclusions de M. Noël, rapporteur public, - et les observations de Mme B.

Source officielle
TA

juge unique (2)

DTA_2200536_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Fabre, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2114955_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabre, rapporteure, - et les conclusions de M. Noël, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206070_20220829

Administratif

29 août 2022

29 août 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 8 avril 2021 : - le rapport de Mme Fabre, première conseillère, - les parties n'étant ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2104245_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabre, - les conclusions de M. Khiat, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

juge unique (2)

DTA_2308286_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Fabre pour statuer sur les litiges visés audit article. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

juge unique (2)

DTA_2308438_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Fabre, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle
TA

juge unique (2)

DTA_2308768_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Fabre pour statuer sur les litiges visés audit article. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

juge unique (2)

DTA_2309246_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Fabre pour statuer sur les litiges visés audit article. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

juge unique (2)

DTA_2405885_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Fabre pour statuer sur les litiges visés audit article. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

juge unique (2)

DTA_2406397_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Fabre pour statuer sur les litiges visés audit article. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

juge unique (2)

DTA_2408468_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Fabre pour statuer sur les litiges visés audit article. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210645

Cassation

21 septembre 2023

21 septembre 2023

société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 9], 4°/ la société Edith patrimoine, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], 5°/ la société Fabre

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2517330_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

D..., représentés par Me Fabre, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 10 septembre 2025 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a mis fin aux conditions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2306528_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

préjudices qu'elle a subis à la suite de la chute dont elle a été victime le 9 juin 2022 sur le territoire de la commune de Baho (66540) ; 2°) de condamner solidairement la commune de Baho et l'entreprise Fabre

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1905689_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Mme A B a été recrutée au sein du groupe Pierre Fabre à compter du 9 octobre 2006 et occupe depuis le 1er octobre 2013 un poste de chef de produits marketing opérationnel au sein de la société Laboratoires

Source officielle

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