l'engagement de la salariée, la convention collective applicable était celle de l'habillement et nouveauté au détail de la région parisienne qui dans son article 21 précisait : "A la fin de la période d'essai

X... avait au contraire sollicité son inscription ; qu'il en allait de même de la durée du préavis, contredite par celle de l'essai ; que la cour d'appel n'a pas justifié sa décision vis-à -vis des

Y... a été engagé par la société Galtier frères et compagnie, devenue depuis lors société Expertises Galtier, par une lettre du 4 mars 1963, avec une période d'essai de trois mois à l'issue de laquelle

haut niveau, l'aval d'un budget prévisionnel erroné, les initiatives peu pertinentes concernant des embauches, des erreurs sur la politique salariale, la titularisation de collaborateurs en période d'essai

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 18 mai 1988), que Mlle Y..., engagée le 1er novembre 1986 en vertu d'un contrat d'adaptation pour une durée d'un an, avec une période d'essai

La fraude se trouve caractérisée : - lorsque la durée de la période d'essai est hors de proportion avec celle habituellement fixée pour un type d'emploi donné ; - ou lorsque l'essai ne présentait

X..., engagé le 1er septembre 1992 par la société Ongas 51 en qualité d'agent d'exploitation avec une période d'essai de deux mois, a été licencié le 19 septembre 1992; Attendu que le salarié fait grief

X... a été embauché par la société Casino le 27 juin 1983 ; qu'après avoir occupé plusieurs emplois il a été nommé à compter du 1er janvier 1991 directeur à l'essai de l'établissement de Bordeaux-Cauderan

se trouvaient dans l'entreprise depuis une période de 8 à 15 jours (selon les déclarations recueillies en cours d'enquête), au moment du contrôle effectué le 21 novembre 1991, ne travaillaient pas à l'essai

son avocat n'ont cessé de rappeler, tant devant le parquet général que devant la chambre de l'instruction, que l'intéressé est atteint d'une pathologie rare et grave qui justifie sa participation à un essai

Le 1er juin 2013, elle a engagé M [V] [U] en qualité de responsable commercial par contrat de travail à durée indéterminée auquel elle a cependant mis fin à l'issue de la période d'essai, le 30 septembre

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 31 mai 1994), qu'à la suite du décès d'Essaid A..., victime

mars 2003 en qualité de téléconseillers, la relation de travail relevant de la convention collective nationale des personnels des organismes de sécurité sociale ; qu'ils ont été soumis à une période d'essai

avant de confier le marché à la société CED groupe propreté à compter du 18 avril 2011 ; que le 26 avril 2011, la société CED groupe propreté a proposé à la salariée un contrat comportant une période d'essai

Mme X..., engagée le 14 septembre 1990 en qualité d'employée libre-service par la société Drug sold, a été licenciée le 31 décembre 1990, l'employeur soutenant qu'elle se trouvait encore en période d'essai

[X] la rupture de sa période d'essai. Contestant le bien fondé de la rupture de sa période d'essai, M.

prendre dans les rouleaux" ; que d'ailleurs des grilles de protection rendant impossible la survenance d'un tel accident ont été ajoutées par la suite ; qu'il importe peu que la machine fût en phase d'essais

solidarité, de la santé et de la protection sociale adressée à Fred Y..., société Artilin, le 4 octobre 1990 et signée par le sous-directeur de la prévention générale de l'environnement que, si les essais