Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:1018DEC001736805
18 octobre 2007
18 octobre 2007
Le 9 novembre 2004, le requérant, estimant que l’administration ne lui avait pas intégralement payé la somme fixée par les tribunaux internes, entama la procédure d’exécution forcée.
Source officielleCour d'Appel
6253cd8fbd3db21cbdd93ac2
20 mars 2017
20 mars 2017
procéder à un tirage au sort pour désigner les cinq membres du conseil syndical, nombre maximum prévu par le règlement de copropriété ; trois candidats se sont cependant désistés (Luc X..., Martine B..., Enrica
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0213DEC005169299
13 février 2001
13 février 2001
G.G.M. entama une procédure d’exécution du jugement du tribunal de Tortona devant le tribunal de Voghera. Une audience eut lieu le 15 décembre 1994.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-984176-1015994
20 avril 2004
20 avril 2004
Le requérant entama des recherches et prit contact avec des membres du Parlement, avec le gouverneur d’Istanbul et avec les médias.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0908DEC003728402
8 septembre 2005
8 septembre 2005
En 1998, le requérant entama une procédure pour obtenir le droit de visite à l’égard de son enfant, alors âgé de trois ans.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
670f58464ad0d5ee7d7e5c42
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Mai 2021 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 19/13521 APPELANT Monsieur [M] [F] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Evariste ENAMA
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01557_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2020, et des mémoires, enregistrés les 30 juin et 6 septembre 2021, la société Carmatop, représentée par Me Stéphanie Encinas, demande
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01558_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2020, et un mémoire, enregistré le 24 septembre 2021, la société Carmatop, représentée par Me Stéphanie Encinas, demande à la cour
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02449_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 24 juillet et 10 octobre 2023, la société Dôme Distribution, représentée par Me Encinas, demande à la cour : 1°) d'annuler la
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:1218JUD001444803
18 décembre 2007
18 décembre 2007
A une date non précisée de 1987, le syndic de la faillite entama une procédure devant le tribunal à l’encontre de M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0207DEC001902802
7 février 2006
7 février 2006
La plainte des requérants et la mise en accusation pour mauvais traitements de huit policiers responsables de la garde à vue en question Le 21 juin 1994, le procureur de la République entama
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:1130DEC000533918
30 novembre 2021
30 novembre 2021
Avec l’aide de sa famille, la requérante entama une thérapie avec le docteur X, pendant laquelle des souvenirs refoulés d’abus sexuels commencèrent à faire surface. 5.
Source officielle8ème chambre 1ère section
6584913ae41137cbf9fc85b9
19 décembre 2023
19 décembre 2023
MINUTE : Assignation du : 29 Juillet 2020 Aide juridictionnelle JUGEMENT rendu le 19 Décembre 2023 DEMANDEUR Monsieur [K], [U] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Evariste ENAMA
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00504_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 23 février 2023 et 13 mars 2023, Mme B, représentée par Me Enama, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00728_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 7, 21 et 24 avril 2023, Mme A, représentée par Me Enama, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02526_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
C, représenté par Me Enama, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de réexaminer sa situation dans le délai de quinze
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:1018REP001799191
18 octobre 1995
18 octobre 1995
Suite à des rapports du syndic de faillite, le ministère public auprès du tribunal de Florence entama une enquête pour banqueroute simple visant le requérant et son frère.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0624DEC006712501
24 juin 2004
24 juin 2004
Le 7 janvier 1980, l’IACP ( Institut autonome de gestion des HLM ) occupa matériellement le terrain et entama les travaux de construction.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0406DEC001107105
6 avril 2006
6 avril 2006
Le 22 septembre 1980, la municipalité de Nuoro procéda à l’occupation matérielle du terrain et entama les travaux de construction.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0318DEC006516501
18 mars 2004
18 mars 2004
Le 25 août 1979, l'administration de Taormina procéda à l'occupation matérielle du terrain et entama les travaux de construction.
Source officiellePage 34 sur 80