FEDERAL EXPRESS INTERNATIONAL (FRANCE) représentée par Maître Emmanuel MOREAU de la SELARL HOCHLEX, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C147 DEFENDERESSE : DIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE

A... ;(…) ; que Mme Emmanuelle Y... et Mme Z...

COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Emmanuèle Cardona, Présidente, chargée de la mise en état N° RG 23/01676 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LZUF N° Minute :

Me Emmanuel CARDON s’en rapporte à l’appréciation des médecins.

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 22 avril et 12 juin 2024, l'institut Emmanuel d'Alzon représenté par Me Hicter, conclut au rejet de la requête, et à ce que soit mise à la charge de Mme C

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 juillet et 20 novembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Emmanuel X..., M.

faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 7 juin 2017, où étaient présents : M.

ARRÊT DU 04 MAI 2022 APPELANTS : Madame [T] [M] épouse [G] née le 10 Octobre 1980 à [Localité 11] [Adresse 7] [Localité 9] Représentée par Me LAPLACE-TREYTURE Lina, substituant Me Emmanuelle

KOPEC Représentée par Me Anaïck CONNAN, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier E00003W0 INTIMES [L] [E] Représenté par Me Emmanuel PELTIER de la SELARL HORIZONS, avocat au barreau de RENNES

En l'espèce, le chapeau de l'ordonnance du 7 juillet 2025 du juge des référés du tribunal de céans enrôlée sous le n°RG 2025R00002 opposant la société AUTOCONCILIUM aux sociétés MASSOUTRE LOCATIONS et

Emmanuel Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 1er juin 2023. Le président : Signé : M. Bertrand Dacosta Le rapporteur : Signé : M.

COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Emmanuèle Cardona, Présidente, chargée de la mise en état N° RG 21/03375 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K7UN N° Minute :

RE F E R E N° Du 19 Juillet 2024 N° RG 24/00246 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4DM 54G c par le RPVA le à Me David COLLIN, Me Emmanuel PELTIER - copie dossier - 2 copies service expertises

[D] a interjeté appel de l'ordonnance du 18 juillet 2025 par l'intermédiaire de son avocat par courriel du 23 juillet 2025 à 15h23.

, 6 juin, 8 juin, 9 juin, 12 juin, 17 juin, 18 juin, 19 juin, 30 juin, 3 juillet, 7 juillet, 9 juillet, 24 juillet, 28 juillet, 29 juillet, 4 août, 21 août, 28 août, 3 septembre, 23 septembre, 3 octobre

DÉSISTEMENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 09 avril 2026 par Stéphanie CITRAY, Vice-Président,, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, assistée de Emmanuelle

DÉFENDERESSE DEPARTEMENT DU VAL D’OISE, dont le siège social est sis [Adresse 2], pris en la personne de sa présidente en exercice, Madame [S] [I] représentée par Me Julien AUCHET, avocat au barreau

[P] a interjeté appel de l'ordonnance du 18 juillet 2025 par l'intermédiaire de son avocat par courriel du 23 juillet 2025.