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1 429 résultats pour « Elise DEVRIENDT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 1

625bae6744cde4277d1bd5b2

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

Elle soutient ensuite que les dimensions des terrasses ne sont pas conformes aux plans initiaux qui prévoyaient que les terrasses devaient être alignées au mur extérieur alors qu'elles sont décalées de

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cdc1bd3db21cbdd94666

Appel

16 janvier 2019

16 janvier 2019

Représentée par Me Elise VAN DE GHINSTE, avocat au barreau de NICE et Me Valérie PERINO SCARCELLA, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : SAS SODEX Prise en la personne de son représentant légal No

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda8bd3db21cbdd94095

Appel

28 juin 2018

28 juin 2018

plaignaient de désordres affectant les travaux, a ordonné une expertise au contradictoire notamment de l'Eurl Patrick Z..., de la société Bonnier Fer, de Monsieur Jacky H... et de la société Laurent Elie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca59bd3db21cbdd8ac71

Appel

13 février 2008

13 février 2008

date ; que cette salariée a été recrutée à un moment où l'ARCER devait occuper les locaux non pour participer à l'enseignement de l'équitation mais pour assurer l'encadrement des palefreniers qui devaient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca59bd3db21cbdd8ac76

Appel

13 février 2008

13 février 2008

date ; que cette salariée a été recrutée à un moment où l'ARCER devait occuper les locaux non pour participer à l'enseignement de l'équitation mais pour assurer l'encadrement des palefreniers qui devaient

Source officielle
CC

civ3

61372268cd580146773fcb06

Cassation

29 mars 1995

29 mars 1995

Andréa T..., 24 / de Mme Elie S... Paz, 25 / de M. Claude U..., 26 / de M. Alain V..., 27 / de M. Lagna XW..., 28 / de M. O... Fache, 29 / de M. Alain XY..., 30 / de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02702_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

C'est donc à bon droit que l'administration fiscale a estimé que les bénéfices imputables à cet établissement devaient être assujettis à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises au titre des

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03537_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

Sébastien Ellie, rapporteur public, - et les observations de Me Cadro représentant la SCI Cop et Co et Me Deldique représentant la société IEL Exploitation 72. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ac394d3997245d88909ddd

Appel

11 février 2025

11 février 2025

Par actes du 29 novembre 2018, la société Elite insurance company a fait appeler à la cause la SAS Cegeclim et son assureur, la SA Groupama d'oc aux fins d'être relevée et garantie indemne.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd82bd3db21cbdd938d8

Appel

13 janvier 2017

13 janvier 2017

de PARIS, toque : P0499 Assistée sur l'audience par Me Stéphanie BACH de la SCP RONZEAU et ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 SCP PHILIPPE C..., ARNAUD D..., JULIETTE E..., PIERRE-ELIE

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110504

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

du code civil, celui qui réclame d'une obligation doit la prouver ; qu'en l'espèce, Monsieur X... a effectué un vol LISBONNE / PARIS le 16 septembre 2014 payé par le moyen de sa carte bancaire World Elite

Source officielle
CA

16e chambre

6035060f6d9f303323326912

Appel

30 juin 2016

30 juin 2016

Copies délivrées le : à : Me Gilles-Antoine SILLARD de la SCP SILLARD ET ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES Me Natacha MOREAU, avocat au barreau de VERSAILLES Me Elisa

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd70bd3db21cbdd935cf

Appel

30 juin 2016

30 juin 2016

Copies délivrées le : à : Me Gilles-Antoine SILLARD de la SCP SILLARD ET ASSOCIES, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES Me Natacha MOREAU, avocat au barreau de VERSAILLES Me Elisa

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00062

Cassation

19 janvier 2010

19 janvier 2010

faite des motifs surabondants relatifs à l'article 14 A paragraphe 3 de la convention, critiqués par les trois dernières branches du moyen, décidé à bon droit que les parts et actions de ces sociétés devaient

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:0430JUD004320716

Admin. suprême

30 avril 2020

30 avril 2020

    Dans sa requête, le requérant se plaint d’avoir été victime de violences au cours de son interpellation, à son domicile, par une unité d’élite de la police.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

68f1d7557ffb526292dd6f4e

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

BERLIN PACKAGING FRANCE A SOCIETE GERFRAN BOUTEILLES Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Jeanne-elise MOUILLAC, avocat au barreau

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110711

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

Elie Z..., 6°/ M.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2915271-3202981

Admin. suprême

10 novembre 2009

10 novembre 2009

Finlande (n° 17889/07) Le requérant, Timo Elias Landgren, est un ressortissant finlandais né en 1968 et résidant à Malaga (Espagne).

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023109961

Admin. suprême

17 novembre 2010

17 novembre 2010

Vu la requête, enregistrée le 7 août 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION COLLECTIF J'AIME MON VILLAGE, dont le siège est 6 chemin de la Plaine d'élite à Brignais

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6878846963001e49f9f26ab9

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

En réalité, cette perspective doit être vérifiée à chaque instant de la rétention administrative et son caractère raisonnable devient, par définition, de plus en plus difficile à caractériser au fur et

Source officielle