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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-1
6901b120748a422ad95403fb
28 octobre 2025
28 octobre 2025
TOULOUSE, Présidente de chambre, et Madame Catherine OUVREL, Conseillère, Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
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16 mai 2019
16 mai 2019
Au sens de ces textes il appartient donc d'abord au salarié d'établir la réalité de faits répétés, qui pris dans leur ensemble, permettent de présumer l'existence d'un harcèlement moral.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
61624d74ed30a8f5617383b5
30 janvier 2014
30 janvier 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Catherine METADIEU, Présidente Mme Marie-Elisabeth OPPELT-RÉVENEAU, Conseillère Mme Marie-Antoinette COLAS,
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
69cd759acdc6046d47c83794
1 avril 2026
1 avril 2026
LOGIS FAMILIAL VAROIS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Elisabeth WELLAND, avocat au barreau de TOULON Société SMABTP, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par
Source officielle5e Chambre
615e0df7c25a97f0381f50e0
11 septembre 2014
11 septembre 2014
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Juin 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Elisabeth
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
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26 octobre 2022
26 octobre 2022
conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7D-LFFY SASU AB TRUCKS & TRAILERSc/S.A
6270c6052354d9057d9e9266
2 mai 2022
2 mai 2022
devant Madame Nathalie PIGNON, Président chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Nathalie PIGNON, Présidente, Madame Elisabeth
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
69d89159cdc6046d47bbb726
3 avril 2026
3 avril 2026
délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Ange SENTUCQ, présidente de chambre Mme Nathalie BRET, conseillère Mme Catherine GIRARD-ALEXANDRE, conseillère Greffière, lors des débats : Mme Elisabeth
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
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17 avril 2024
17 avril 2024
certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth
Source officielleCour d'Appel
N.P. la somme de 153.120,97 francs et sur la demande dirigéec/Madame Michèle Y
6253c8dcbd3db21cbdd86767
7 novembre 2002
7 novembre 2002
d'Appel de LYON en date du 6 décembre 2OO1 Monsieur SANTELLI, Conseiller Madame MIRET, Conseiller DÉBATS : à l'audience publique du 25 septembre 2002 GREFFIER : La Cour était assistée de Mademoiselle Elisabeth
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
La SA POLYREYc/La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE
61632b3681886c8c1bac9761
12 mai 2011
12 mai 2011
légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] non comparante, non représentée, bien que régulièrement convoquée, Monsieur [E] [F] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Elisabeth
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd89711
1 octobre 2007
1 octobre 2007
Lors du délibéré : Monsieur Alain RAFFEJEAUD, Président de Chambre, Rapporteur, qui en a rendu compte à la collégialité, Madame Marie-Brigitte NOLLET, Conseiller, Madame Elisabeth HOURS, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7dc
26 septembre 2007
26 septembre 2007
Elisabeth, conseillère de vente : "... à l'arrivée de CARREFOUR... le personnel Bazar a été formé et est passé gestionnaire de stock coefficient 170 et au niveau 3...
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
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6 février 2014
6 février 2014
PARIS, toque : C 1985 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Décembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Catherine MÉTADIEU, Présidente Mme Marthe-Elisabeth
Source officielleCour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd9274d
24 septembre 2015
24 septembre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Catherine METADIEU, Présidente Mme Marie-Antoinette COLAS, Conseillère Mme Marthe-Elisabeth OPPELT-RÉVENEAU
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2601617_20260216
16 février 2026
16 février 2026
maire de la commune de La Turballe en date des 17 juillet et 10 septembre 2025 portant « mesures relatives aux demandes abusives d’une administrée utilisant alternativement les patronymes de D... ou Élisabeth
Source officielleCour d'Appel
6253cc0abd3db21cbdd8ef37
2 novembre 2011
2 novembre 2011
M X... était licencié par lettre du 31 octobre 2008 pour insuffisance professionnelle et manquements répétés.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
64534d0237f394d0f8f666f4
3 mai 2023
3 mai 2023
certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 MAI 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth
Source officielle1ere Chambre Section 1
5fca96c6bbf9db8b55645261
5 août 2020
5 août 2020
Représenté par Me Elisabeth MALET de la SCP MALET FRANCK ET ELISABETH, avocat au barreau de TOULOUSE Représenté par Me Simon COHEN, avocat au barreau de TOULOUSE INSTANCE N°RG 17/
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
60369cc2effee83f080a1605
24 septembre 2015
24 septembre 2015
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 24 SEPTEMBRE 2015 (Rédacteur : Elisabeth LARSABAL, Présidente) PRUD'HOMMES N° de rôle
Source officiellePage 34 sur 115