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14 216 résultats pour « Elie MONTREUIL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03814_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 15 décembre 2021 par laquelle le directeur de l'enfance

Source officielle

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CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04024_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 27 mai 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04576_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04849_20250801

Admin. Appel

1 août 2025

1 août 2025

B A a déclaré au tribunal administratif de Montreuil porter plainte contre le préfet de la Seine-Saint-Denis à la suite du rejet de sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04912_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Par un jugement n° 2204317 du 2 octobre 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté cette demande.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2511423_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Dans ces conditions, l’état du dossier permettait de s’interroger sur l’intérêt que la requête présentée devant le tribunal administratif de Montreuil conservait pour son auteur.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000031281300

Admin. suprême

2 octobre 2015

2 octobre 2015

Vu la procédure suivante : La SCI Gelau, la SCI Montjoie Saint-Denis, la SAS LBR, la SARL Vectracom et la SAS Videoline ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montreuil, statuant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2507290_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 29 avril 2025, le président du Tribunal administratif de Melun a transmis au Tribunal administratif de Montreuil le dossier de la requête de M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027089671

Admin. suprême

15 février 2013

15 février 2013

L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER ; le ministre demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement n° 0911565-3 du 12 janvier 2010 par lequel le tribunal administratif de Montreuil

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01022

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

Abdelkrim Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 20 février 2015 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Bourgey Montreuil Nord, société par actions

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042365898

Admin. suprême

25 septembre 2020

25 septembre 2020

Par un jugement n° 1601821 du 11 mai 2017, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté cette demande.

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037113501

Admin. suprême

27 juin 2018

27 juin 2018

Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée l'Européenne d'embouteillage a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la réduction des cotisations supplémentaires de taxe

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:462303.20230420

Admin. suprême

20 avril 2023

20 avril 2023

Vu la procédure suivante : Mme F B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 novembre 2020 par lequel le maire de Pierrefitte-sur-Seine a accordé à

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CAA

6ème Chambre

DCA_24PA03181_20260116

Admin. Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler la décision du 23 juin 2023 par laquelle le président de l’Université Paris 8 Vincennes – Saint-Denis a rejeté sa demande d’admission en

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CAA

2ème chambre

DCA_23PA04091_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

19 mars 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires

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CAA

1ère chambre

DCA_23PA00772_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Par un jugement n° 2207308 du 7 février 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 février 2023, M.

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03816_20220928

Admin. Appel

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de prononcer, d'une part, la décharge des cotisations de taxe d'habitation et

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05337_20230208

Admin. Appel

8 février 2023

8 février 2023

D F et Mme E C ont demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 4 juillet 2022 par laquelle le recteur de l'académie de Créteil a refusé leur demande d'autorisation d'instruction

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05344_20230208

Admin. Appel

8 février 2023

8 février 2023

D C et Mme A F ont demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 11 juillet 2022 par laquelle le recteur de l'académie de Créteil a refusé leur demande d'autorisation d'instruction

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA05090_20240216

Admin. Appel

16 février 2024

16 février 2024

Par une ordonnance n° 2312397, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2023, M.

Source officielle