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4 391 résultats pour « Edith SOULIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0313DEC007764101

Admin. suprême

13 mars 2003

13 mars 2003

Le rédacteur en chef du périodique est condamné à la moitié de la peine infligée à l’éditeur.

Source officielle

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0330DEC002984702

Admin. suprême

30 mars 2006

30 mars 2006

Le rédacteur en chef du périodique est condamné à la moitié de la peine infligée à l’éditeur.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04638

Cassation

26 octobre 2016

26 octobre 2016

l'association Front national pour escroquerie à l'encontre de Mme [K] [C] ; "aux motifs propres qu'il résulte de l'énoncé des faits qui précède que Mme [C], journaliste indépendante, a convenu avec l'éditeur

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Jean-Pierre X

613725d8cd58014677420f3e

Cassation

30 novembre 1994

30 novembre 1994

seront passibles comme auteurs principaux des peines qui constituent la répression des crimes et délits commis par la voie de presse dans l'ordre ci-après : "1 ) les directeurs de publications ou éditeurs

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2321258_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

arrêté du 17 juillet 2023 par lequel le ministre de l’intérieur et des outre-mer a interdit de proposer, de donner ou de vendre à des mineurs, la publication intitulée « A... trop petit » de Manu Causse éditée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2300864_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

déterminent les prix d'achat des équipements, qui s'imposent à tous les candidats ; en outre, les candidats ont été soumis à deux séries de contrainte : l'augmentation du prix des matières premières et

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21255_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

28 mars 2024

Aux termes de leur paragraphe n° 140 : " Sont soumis au taux réduit les annuaires de personnalités, les répertoires portant sur un secteur d'activité particulier ou encore les guides tels que les guides

Source officielle
CC

cr

6079a8769ba5988459c4d5c0

Cassation

23 novembre 1999

23 novembre 1999

cumulatives, dont l'absence d'indication thérapeutique ; que, faute de répondre à ces conditions, les médicaments homéopathiques, ainsi que le précisait la directive n° 92-73 dans son préambule, restaient soumis

Source officielle
CC

cr

6079a82d9ba5988459c4bf10

Cassation

13 février 1990

13 février 1990

vice-président, entendent par des pressions réitérées auprès du ministère faire prévaloir la défense de leurs intérêts économiques sur la protection de la santé des utilisateurs de leurs produits - sans se soucier

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008092484

Admin. suprême

5 juin 2002

5 juin 2002

Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Havas Edition Electronique a fait l'objet, pour la période du 1er février

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:471175.20240909

Admin. suprême

9 septembre 2024

9 septembre 2024

Il ressort toutefois des pièces du dossier soumis à la cour administrative d'appel de Versailles que si le pli contenant le jugement a effectivement été présenté le 23 juillet 2022 au domicile de Mme B

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0713JUD002697195

Admin. suprême

13 juillet 2004

13 juillet 2004

    La maison d'édition Belge Uluslararası Yayıncılık ( BUY ), dont la requérante était propriétaire et éditrice à l'époque des faits, assura la publication d'un livre intitulé «   Notre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

61631c5448f63659ca90a5e8

Appel

16 novembre 2011

16 novembre 2011

Ces annonces ADWORDS peuvent également être diffusées sur d'autres sites internet dans le cadre de contrats ADSENSE conclus par GOOGLE et l'éditeur du site partenaire, les éditeurs étant rémunérés par

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2120845_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

La société France Messagerie n'ayant pas soumis d'offre de base séparément de l'offre variante qu'elle a présentée, l'Institut national de la consommation et la société Messageries lyonnaises de presse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc96bd3db21cbdd9096e

Appel

3 septembre 2013

3 septembre 2013

- Madame Marie Y... demeurant... 23000 GUERET Appelants d'une ordonnance de taxe du bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de la Creuse en date du 1er octobre 2012, Représentés par Maître Edith

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0917JUD001393602

Admin. suprême

17 septembre 2009

17 septembre 2009

Les statuts de TRM ont été soumis au contrôle de l’Union européenne avant d’être adoptés par le gouvernement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2600482_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Le président du tribunal administratif a désigné Mme Sollier, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Rosy A

613725b2cd5801467741fd93

Cassation

14 octobre 1997

14 octobre 1997

civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 7 novembre 1994, qui, dans la procédure suivie contre Rosy A..., épouse B..., Jean-Jacques XC.. et la société éditrice

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100235

Cassation

9 avril 2025

9 avril 2025

[Y] avait définitivement quitté la SCP le 31 mars 2016, qu'un bilan avait été édité pour la période du 1er janvier au 31 mars 2016, que le protocole d'accord prévoyait ce bilan intermédiaire pour la répartition

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:1104DEC003123102

Admin. suprême

4 novembre 2008

4 novembre 2008

L’article mettait en cause les relations contractuelles entre la requérante et son éditeur, la maison d’édition «   Orizonturi   » dirigée par I.E.

Source officielle