La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Laura KEIFLIN Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne au préfet de Loir-et-Cher en ce

Le rapporteur, Nicolas GARROS Le président, Benoist GUÉVELLe greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de

La rapporteure, Laura KEIFLIN La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires

La rapporteure, Armelle BEST-DE GAND La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires

public par mise à disposition au greffe le 19 avril 2024 La rapporteure, Hélène DEFRANC-DOUSSET La première conseillère faisant fonction de présidente Armelle BEST DE GANDLe greffier, Vincent DUNET

choix d'un avocat ou de solliciter la désignation d'un avocat commis d'office , déclare vouloir l'assistance d'un Conseil ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Mathilde DUNATE

Localité 4] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Présidente : Céline ASTIER-TRIA, Juge, chargée des contentieux de la protection Greffière : Emeline DUNAS

Jordan DARTIER de la SELARL ACTAH & ASSOCIES, avocats au barreau de BEZIERS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Présidente : Céline ASTIER-TRIA, Juge Greffière : Emeline DUNAS

Jordan DARTIER de la SELARL ACTAH & ASSOCIES, avocats au barreau de BEZIERS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Présidente : Céline ASTIER-TRIA, Juge Greffière : Emeline DUNAS

Localité 6] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Présidente : Céline ASTIER-TRIA, juge chargée des contentieux de la protection Greffière : Emeline DUNAS

ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA, juge chargée des contentieux de la protection, siégeant en qualité de juge rapporteur Emeline DUNAS

avocat au barreau de BEZIERS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Présidente : Céline ASTIER-TRIA, juge chargée des contentieux de la protection Greffière : Emeline DUNAS

comparant ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA, juge chargée des contentieux de la protection, siégeant en qualité de juge rapporteur Emeline DUNAS

MMA IARD [Adresse 11] [Localité 14] représentée par Me Marie-christine DUTAT, avocat au barreau de LILLE Compagnie d’assurance QBE EUROPE SA/NV [Adresse 19] [Localité 15] représentée par Me Julien HOUYEZ

363 Rôle N° 12/10451 [T] [Z] [J] C/ [L], [D], [F] [V] épouse [J] MINISTERE PUBLIC AIX EN PROVENCE Grosse délivrée le : à : Me ARNAUD Me DUNAN

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique et du prononcé : Présidente : Nadine ZENOU, Magistrate à titre temporaire, chargée des contentieux de la protection Greffière : Emeline DUNAS

représentée par Me Jean marie JAUFFRES, avoués à la Cour Ayant pour avocat Maître Frédéric LAURIE, du barreau D'AIX EN PROVENCE INTIMEE SARL SD IMPORT, demeurant 186 avenue Henry Dunant-06100

ENGIE Représentée par Me [N], avocat au barreau de CAEN Assisté de la SCP MASSON & DUTAT, avocat au barreau de LILLE S.A.